Ce premier projet de décision modificative du budget de l’année 2021 a pour objectif principal d’entériner la refonte du PPI 2020-2026.

Cette refonte se caractérise par le portage désormais de certains des projets de la collectivité par la Communauté d’agglomération la Riviéra du Levant et l’opportunité d’inscription de nouveaux projets sur le budget de la Ville, tels que le confortement des écoles ou encore la réhabilitation et le réaménagement de certains bâtiments communaux, grâce notamment aux nouvelles marges de manoeuvre financières obtenues.

En effet, le Conseil communautaire de la CARL a délibéré favorablement en sa séance du 19 mars 2021 sur la modification de l’intérêt communautaire. Cette modification concerne notamment l’abaissement du seuil de réalisation des équipements sportifs à 1 M€.

Cette révision très significative de son périmètre d’intervention constitue une vraie opportunité pour les communes membres. C’est dans ce cadre que la collectivité du Gosier peut bénéficier d’un accompagnement très appuyé grâce au portage direct par la CARL de certains de ses projets initialement prévus dans son PPI 2020-2026.

Une configuration nouvelle entérinée par cette première décision modificative de l’année qui enregistre, d’une part le basculement de certains projets vers la CARL et par conséquent leur suppression dans le PPI de la Ville, et d’autre part, l’inscription de nouveaux projets tout aussi essentiels au quotidien des administrés. Les crédits de paiement de l’année correspondants sont donc proposés dans le cadre de cette première décision modificative du budget 2021.

Les nouveaux projets proposés au PPI 2020-2026 sont :

Réalisation du projet de rénovation énergétique des écoles : 0,6 M€ ;
Réalisation du projet de confortement des écoles de la ville : 1,9 M€ ;
Réalisation du projet de réhabilitation et ou de réaménagement des bâtiments abritant l’ancienne police nationale, la police municipale, le syndicat d’initiative et la cyberbase : 4 M€

Ces nouveaux projets émargent pour la plupart dans le cadre du plan de relance du gouvernement.

En marge de ces modifications substantielles, quelques ajustements sont proposés au budget 2021, en particulier au titre de compléments de travaux à réaliser pour la remise aux normes du Palais des sports en prévision de sa remise en service prévue au mois de juillet 2021.

Un autre projet déjà inscrit dans le cadre du PPI de la Ville se voit également modifié en profondeur.

Il s’agit du projet de réhabilitation des équipements sportifs qui s’intitule désormais “Projet de création et de réhabilitation d’équipements de proximité”, comprenant les projets suivants :

Réalisation et ou réhabilitation de plateaux sportifs des écoles ;
Création d’un parc à la cocoteraie ;
Réfection de l’éclairage de terrains de football de quartier ;
Autres équipements de proximité.


Ci-joint la délibération CM-2021-2S-DAF-24


Acte rendu exécutoire le 8 avril 2021
Référence de la délibération : CM-2021-2S-DAF-24
Thématique : Finances locales/Décisions budgétaires/ Budgets et comptes/Décision modificative/Ville
Direction émettrice : Direction des Affaires Financières