Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est un établissement public administratif de la ville de Gosier, chargé d’animer et de coordonner l’action sociale municipale.

Les articles L.123-4 et L.123-5 du code de l’action sociale et des familles et le décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004, précisent les attributions du CCAS.
Afin d’harmoniser les relations entre la ville du Gosier et le CCAS, il apparaît opportun de renouveler la convention de coordination.

Aussi, dans le respect de l’autonomie du CCAS et dans l’intérêt d’une bonne organisation des services, la ville de Gosier s’engage à apporter au CCAS, dans certains domaines, son savoir-faire et son expertise.

La convention soumise à votre approbation définit les conditions de fonctionnement du CCAS, soit par recours à ses propres services, soit par le concours de la ville du Gosier pour assurer une collaboration étroite entre les deux entités.


Ci-joint la délibération CM-2021-2S-DAJ-30


Acte rendu exécutoire le 8 avril 2021
Référence de la délibération : CM-2021-2S-DAJ-30
Thématique : Convention de coordination/Action sociale/Ville-CCAS
Direction émettrice : Direction des Affaires Juridiques

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