Le compte administratif est un document établi en fin d’exercice par l’ordonnateur, qui retrace l’ensemble des opérations financières du Palais des Sports et de la Culture du Gosier pour l’année écoulée, y compris celles qui ont été engagées mais non encore réalisées.
Il constitue l’arrêté des comptes de la collectivité à la clôture de l’exercice budgétaire, qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre et son approbation intervient au plus tard le 30 juin de l’année suivante (art. L. 1612-12 du C.G.C.T.).

En approuvant le compte administratif, le conseil municipal atteste que l’ordonnateur a exécuté le budget conformément aux autorisations qui lui avaient été accordées.
Les éléments compris dans ce document doivent s’avérer conformes à ceux présentés dans le compte de gestion de madame la trésorière-payeuse.
Véritable bilan financier de l’ordonnateur, il lui permet de rendre compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées (art. L. 2121- 31 du C.G.C.T.).
Le compte administratif de l’exercice 2020 du Palais des Sports et de la Culture présente un résultat déficitaire de clôture au titre des années 2016-2020 de 1 604 994,64 €, soit un déficit moyen annuel de 320 000 €.
Pour la seule année 2020, le résultat est déficitaire de -266 904,88 €.


Vous trouverez ci-dessous dans les documents joints, la délibération correspondante.


Acte rendu exécutoire le 6 juillet 2021.
Référence de la délibération : CM-2021-3S-DAF-34 Annexe : CA 2020 PDS
Thématique : Finances locales /Décisions budgétaires/Budgets et comptes annexes / Compte Administratif /Palais des Sports /Année 2020
Direction émettrice : Direction des Affaires Financières

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