L’accord-cadre à bons de commande pour l’achat et la livraison de denrées alimentaires pour les besoins de la restauration collective doit être renouvelé.

Aussi, l’approvisionnement de l’unité centrale de production permettra :

- L’approvisionnement de repas pour les 1 900 rationnaires de la pause méridienne, pour une cinquantaine de personnes âgées dans le cadre de portage de repas ainsi qu’aux enfants de centres d’accueil et de loisirs,
- Pour la fourniture des goûters des enfants en garderie.

Le présent accord-cadre est lancé en application des articles R2124-2 1°, R2162-2, R2162-4 et R2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique.
L’accord-cadre est conclu avec un montant maximum pour une durée d’un an renouvelable une fois pour une durée d’un an, sans que la durée totale du marché n’excède deux ans.

Il se décompose en 18 lots pour une estimation prévisionnelle du besoin s’élève à 754 000 euros.


Vous trouverez ci-dessous dans les documents joints, la délibération correspondante.


Acte rendu exécutoire le 3 septembre 2021
Référence de la délibération : CM-2021-5S-DCPA-62
Thématique : Commande publique/Marchés publics/Accords-cadres/Denrées alimentaires/Restauration collective
Direction émettrice : Direction de la Commande Publique et des Achats

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