Par délibération CM-2021-3S-DAJ-40 en date du 28 juin 2021, le conseil municipal de la ville du Gosier a prolongé d’une année supplémentaire le contrat de délégation de service public pour l’exploitation de la crèche de Mangot, dans l’attente du lancement de la procédure de renouvellement dudit contrat.

Aussi, quatre agents ont donné leur accord pour tre mis à disposition de la société PEOPLE AND BABY à compter du 1er septembre 2021, et ce pour une durée d’une année.
Les fonctions exercées par les agents communaux mis à disposition de l’exploitant demeurent inchangées par rapport à l’exploitation initiale en régie.
Dès lors, il est proposé au conseil municipal d’approuver le renouvellement de la mise à disposition de ces agents au sein de la Société PEOPLE AND BABY, pour leur quotité de temps de travail, pour une durée d’un an, soit du 1er septembre 2021 au 31 août 2022.


Vous trouverez ci-dessous dans les documents joints, la délibération correspondante.


Acte rendu exécutoire le 3 septembre 2021
Référence de la délibération : CM-2021-5S-DRH-65
Thématique : Fonction publique/Personnel titulaires et stagiaires/ Renouvellement/Mise à disposition de personnel/People and Baby
Direction émettrice : Direction des Ressources Humaines

Haut de page