Suite au renouvellement du Conseil municipal en juin 2020, il a été procédé conformément à la réglementation, à la constitution des différentes commissions communales, par délibérations n° CM-2020-2S-DAG-11 du 23 juillet 2020 et CM-2020-3S-DAG-26 du 6 août 2020.

Ainsi, 14 commissions thématiques avaient été instituées.Compte-tenu de la réorganisation des services de la Ville et de la volonté de l’équipe municipale de favoriser une plus grande transversalité dans l’analyse des projets soumis en commissions thématiques, il est proposé de fusionner lesdites commissions, tout en tenant compte de nouveaux champs de réflexion, qui apparaissent opportuns après un an de mandature.
Il est proposé en effet de réduire le nombre des commissions thématiques de 14 à 9, comme suit :

  1. Finance et Transformation de l’action publique ;
  2. Attractivité et Coopération intercommunale ;
  3. Mobilités, Déplacements et Cadre de vie ;
  4. Education, Jeunesse, Petite enfance et Affaires sociales ;
  5. Culture, Patrimoine, Sport et Animation du territoire ;
  6. Vie associative et Service à la population ;
  7. Démocratie participative, Vie des quartiers et Cohésion sociale ;
  8. Environnement, Aménagement, Urbanisme, Infrastructures et Prévention des risques ;
  9. Performance durable.

Cette recherche de transversalité poussée vise par ailleurs, à garantir non seulement une approche pluridisciplinaire cohérente des affaires communales, mais également d’optimiser l’impact budgétaire de nos actions publiques, eu égard à un contexte financier et budgétaire de plus en plus contraint.
Aussi, les changements proposés permettront de redynamiser le fonctionnement des commissions communales, faciliter l’organisation desdites instances et de favoriser la bonne administration des affaires de la commune.


Vous trouverez ci-dessous dans les documents joints, la délibération correspondante signée par le maire empêché, Liliane MONTOUT, la 1ère adjointe.


Acte rendu exécutoire le 12 novembre 2021
Référence de la délibération : CM-2021-6S-DAJ-70
Thématique : Institutions et vie politique/ Fonctionnement des assemblées/ Refonte des commissions thématiques
Direction émettrice : Direction des Affaires Juridiques

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