Par délibération en date du 27 avril 2021, le Conseil municipal a approuvé le Plan Local d’Urbanisme (PLU) élaboré par l’ancienne majorité municipale pour éviter l’application du RNU. Il est devenu exécutoire depuis le 28 Mai 2021 et opposable aux tiers suite à l’accomplissement de l’ensemble des mesures de publicité réglementaires.

L’approbation de ce Plan Local d’Urbanisme fait suite à l’annulation de la délibération du 13 août 2015 par arrêt de la Cour administrative d’appel de Bordeaux du 29 mai 2019, et ayant remis en vigueur le POS antérieur pour une durée de 24 mois ; délai à l’issue duquel, si un PLU n’avait pas été approuvé, le RNU aurait été appliqué.

L’approbation du Plan Local d’Urbanisme a consisté en la reprise de la procédure antérieure à compter des vices retenus par la Cour administrative d’appel de Bordeaux.

Aussi, afin de disposer d’un document d’urbanisme conforme à sa vision du territoire et partagé par la population, il est nécessaire pour l’équipe municipale actuelle de réviser le PLU, tout en tenant compte du contexte intercommunal, départemental et régional.

Dès lors, et comme annoncé lors de la procédure de reprise du PLU, il convient de prescrire la révision du Plan Local d’Urbanisme.

La procédure de révision générale du PLU permettra de prendre en considération les enjeux urbains, sociaux, économiques, patrimoniaux et environnementaux de la Ville pour traduire une vision du territoire prenant en compte les objectifs de développement durable.


Vous trouverez ci-dessous dans les documents joints, la délibération correspondante signée du maire empêché, Liliane MONTOUT, la 1ère adjointe.


Acte rendu exécutoire le 12 novembre 2021
Référence de la délibération : CM-2021-6S-DAU-74
Thématique : Urbanisme/Document d’urbanisme/ PLU
Direction émettrice : Direction de l’Aménagement et de l’Urbanisme

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