Propos liminaire de Sandra Molia, Vice-Présidente du CCAS du Gosier avant présentation de la délibération :

Jusqu’en 2021, la Ville du Gosier a conclu un partenariat avec la CAF par la signature d’un Contrat Enfance Jeunesse (CEJ).
Ce contrat d’objectifs et de financement avait pour but de contribuer au développement de l’accueil des enfants et des jeunes, en favorisant le développement et l’amélioration de l’offre d’accueil et en recherchant l’épanouissement et l’intégration dans la société des enfants et des jeunes par des actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation des plus grands.
Ladite convention arrivant à échéance en fin d’année, la CAF a proposé à la Ville un nouveau cadre contractuel, la Convention Territoriale Globale (CTG), d’une durée de 4 à 5 ans incluant la participation de la Caisse Générale de Sécurité Sociale. Avec cette réforme, la Cnaf vise deux objectifs : « revivifier le cadre politique entre les Caf et les collectivités territoriales », en élargissant à la fois le territoire et les domaines de réflexion de la contractualisation avec elles ; et simplifier les financements des domaines de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse.

La ville du Gosier, la Caisse d’allocations familiales de Guadeloupe et la Caisse Générale de Sécurité Sociale s’engagent ainsi dans une démarche de contractualisation couvrant des champs d’action partagés. Riches d’une collaboration dynamique, la ville et les institutions de sécurité sociale désirent s’inscrire dans la démarche de convention territoriale globale (CTG) afin de consolider cette dynamique partenariale et offrir un cadre politique global de référence à leurs actions.
Pour ce faire, la CAF a mis en place des groupes de travail, sous forme d’ateliers thématiques, en visioconférence, depuis octobre dernier, à destination des élus et des administratifs de la Ville. L’objectif étant de cerner la réalité du territoire, à travers une parole libre et spontanée de tous les participants et de dégager au sortir de cet échange, des pistes de réflexion devant déboucher sur la mise en place d’un plan d’actions adapté et innovant pour le Gosier.
L’élaboration de ce projet s’ inscrit dans une démarche méthodologique de conduite de projet portée par les élus suivants : mesdames Elodie CLARAC, Mévice VERITE, Marguerite MURAT et moi-même en tant qu’élue référente, ainsi que d’administratifs de la Ville et plus précisément du département développement social et solidarités.

Nous avons été accompagnés par les directions de la ville, chacune dans son champ de compétence, pour contribuer à une démarche de co-construction à l’initiative de la caisse d’allocations familiales de Guadeloupe.
Le projet social de territoire de la ville de Gosier a fait l’objet d’un diagnostic partagé qui a pris en compte les dimensions sociétale, environnementale, durable et économique ainsi que l’état de l’offre de service aux familles.
Je félicite et remercie à nouveau mes collègues, ainsi que les agents de la Ville pour leur implication et la qualité des échanges (A compléter éventuellement par un retour d’expérience avec votre propre mot). Ce qui nous permet aujourd’hui de vous proposer le projet qui sera détaillé dans un instant.
Je remercie également la CAF pour son accompagnement. Le directeur est d’ailleurs présent, M. Patrick DIVAD a qui je laisse le soin de présenter avec sa collaboratrice Corinne NICOLAS, les enjeux et axes stratégiques identifiés et proposés suite aux ateliers. Madame Régine RAMASSAMY, directrice générale adjointe du Développement Social et Solidarités, interviendra également pour compléter la présentation.


Vous trouverez ci-dessous dans les documents joints, la délibération correspondante signée du maire.


Acte rendu exécutoire le
Référence de la délibération : CM-2021-7S-DSF-79
Thématique : Démarche partenariale CAF - CGSS / Projet social de territoire / Convention territoriale globale / 2022-2026
Direction émettrice : Direction des Services aux Familles