Cette nouvelle décision modificative au budget vise principalement à corriger les crédits inscrits au budget supplémentaire 2021 pour les raisons suivantes :

  • Un incident technique s’est glissé dans la transmission du résultat de clôture du syndicat des Grands-Fonds. En effet, il convient de lire non pas un excédent de fonctionnement et un déficit d’investissement, mais un excédent d’investissement et un déficit de fonctionnement ;
  • Le résultat de clôture du Palais des Sports et de la Culture, quand bien même acté par la direction générale des Finances publiques, ne peut être repris qu’après la dissolution juridique de la structure. Dans l’attente de cette décision qui interviendra après les résultats de l’audit financier notamment, il est proposé de provisionner cette somme sur le budget principal de la collectivité, qui devra absorber partiellement ou en totalité ce déficit ;
  • Quelques ajustements sont nécessaires avant la clôture des comptes de l’année 2021, notamment concernant des opérations inscrites dans le cadre du programme pluriannuel des investissements 2020-2026, ce, au prorata de leur rythme d’avancement très impacté notamment par les conséquences de la crise sociale et le mouvement social sur le fonctionnement de la collectivité.

Ces modifications, une fois opérées permettent de présenter ce projet de décision modificative n°3 qui s’équilibre pour un montant de - 1 750 300 €.


Vous trouverez ci-dessous dans les documents joints, la délibération correspondante signée du maire.


Acte rendu exécutoire le 19 janvier 2022
Référence de la délibération : CM-2021-7S-DAF-83
Thématique : Finances locales / Décisions budgétaires / Budgets et comptes / DM n° 3
Direction émettrice : Direction des Affaires Financières

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