Par délibération en date du 24 décembre 2020, le Conseil municipal a acté le contrat de location du terrain de football de Grande-Ravine avec les héritiers MONDOR, propriétaires du foncier cadastré BY 414. Le foncier concerné a été mis à disposition des associations de la ville, dans le but de maintenir et de développer dans ce secteur, diverses activités sportives et de loisirs.

Aussi, la convention est arrivée à échéance le 31 mai 2021. Toutefois, les associations ont poursuivi l’utilisation du terrain pour la réalisation de leurs activités.
Dès lors, un projet d’avenant est élaboré à cet effet, afin de permettre le paiement des loyers dûs au propriétaire à compter du 1er juin 2021.
Une décision ultérieure sera prise entre les deux parties contractantes pour la poursuite de l’utilisation du terrain par les associations.


Vous trouverez ci-dessous dans les documents joints, la délibération correspondante signée du maire.


Acte rendu exécutoire le 5 janvier 2022
Référence de la délibération : CM-2021-7S-DAJ-86
Thématique : Commande publique / Avenant / Terrain de Grande-Ravine / Héritiers MONDOR
Direction émettrice : Direction des Affaires Juridiques

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