Des impératifs juridiques, économiques et sociaux, difficiles à prévoir dans leurs conséquences financières, peuvent obliger le conseil municipal à voter des dépenses nouvelles et les recettes correspondantes qui sont dégagées, soit par des ressources nouvelles, soit par des suppressions de crédits antérieurement votées.
L’adoption de décisions modificatives permet l’ouverture de crédits nouveaux en dépenses et en recettes au cours de l’exercice. Faisant partie intégrante du budget, elles doivent être présentées en respectant la maquette réglementaire applicable au budget. Toutefois, le document budgétaire ne doit reproduire que les pages de la maquette impactées par les nouvelles autorisations, y compris les annexes conformément à l’article L.2313-1 du code général des collectivités territoriales.

Les décisions modificatives qui peuvent être votées en cours d’année résultent des virements de crédits nécessaires, de l’emploi de recettes non prévues au budget primitif ou de dépenses ou recettes nouvelles à y inscrire.
Ainsi, de nouvelles dépenses et de recettes survenues postérieurement au vote du budget primitif 2022 invitent le Conseil municipal à procéder à la première modification du budget de l’année.

Il s’agit des éléments suivants :
Prévisions de recettes fiscales : + 393 000 €
L’état de notification des taux de 2022 prévoit un montant total de produit fiscal de 16 293 000 €. Or, les prévisions inscrites au budget à ce jour s’élèvent à 15 900 000 €. Ce surplus prévisionnel de produit fiscal constitue les premiers résultats des travaux d’élargissement des bases fiscales (Près de 6 % d’amélioration des bases de taxes foncières entre 2021 et 2022 )
Acquisition de nouveaux matériels destinés à l’entretien du stade : 109 000 €
Prestation d’entretien terrain de foot dans l’attente de la formation des agents : 58 000 €
Acquisition de dalles de protection de la salle du palais des sports : 74 000 €
Aménagement en bureaux du palais des sports afin d’accueillir les directions Culture et sport : 100 000 €
Location de véhicules dans l’attente du renouvellement du parc : 50 000 €
Remplacement de portes coupe-feu de la crèche de Mangot : 29 000 €
Report des dépenses relatives au confortement des écoles : - 200 000 €
Le projet de décision modificative n°1 s’équilibre pour un montant de 578 000 €.


Vous trouverez ci-dessous dans les documents joints, la délibération correspondante signée du maire.


Acte rendu exéctutoire le 6 mai 2022
Référence de la délibération : CM-2022-3S-DAF-19
Thématique : Finances locales/Décisions budgétaires/Budgets et comptes/Décision modificative n°1/ Année 2022
Direction émettrice : Direction des Affaires Financières

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