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Février 2017 Subventions de fonctionnement allouées aux associations – Exercice 2017 Télécharger
Juillet 2017 Subventions exceptionnelles octroyées aux associations CONCORDE II, ASG et DES HABITANTS DE LABROUSSE Télécharger
Octobre 2015 Suppression de la régie de recettes pour les activités du Palais des Sports et de la Culture Télécharger
Octobre 2015 Suppression des régies de recettes et d’avances de la collectivité Télécharger
Février 2017 Transfert de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU) à la Communauté d’Agglomération La Riviera du Levant Télécharger
Décembre 2015 Transfert de personnel à la Riviéra du Levant pour l’exercice de la compétence "collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés" Télécharger
Juillet 2017 Transfert de personnel de la commune de Gosier à la Communauté d’Agglomération du Sud-Est Grande-Terre “La Riviera du Levant” pour l’exercice de la compétence “promotion du tourisme Télécharger
Mai 2016 Transfert de propriété, de l’aménagement, de l’entretien et de la gestion des ports relevant du département Télécharger
Juillet 2016 Transfert temporaire de la maîtrise d’ouvrage de la réalisation du profil des eaux de baignade des plages de la Datcha et de Saint-Félix au SIPS Télécharger
Février 2016 Travaux d’investissement destinés à l’amélioration de l’équipement touristique aux abords du Casino du Gosier Télécharger
Décembre 2016 Validation du principe d’opération de relogement hors-site de le RHI Grand-Baie Télécharger
Février 2017 Validation du schéma d’aménagement du parc de la Cocoteraie de Bas-du-Fort Télécharger Télécharger
Décembre 2017 Vote des taux des taxes méanges Télécharger
Décembre 2015 Vote des taux des taxes ménages Télécharger
Décembre 2016 Vote des taux des taxes ménages Télécharger
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