Approbation du contrat de développement durable territorial avec la région...

La ville du Gosier a validé avec le Conseil régional, le 26 octobre 2015, le contrat de développement durable territorial (CD2T) pour la période 2014 - 2020.
Ce contrat s’inscrit dans le cadre de l’appel à projets lancé en 2013 par le Région, à destination de l’ensemble des communes.
Neuf projets communaux représentant un coût total d’objectif de 21 550 000 € hors taxes sont programmés dans le cadre de ce contrat, sur la période 2016-2020.
La participation prévisionnelle de la collectivité communale s’élève à 5 920 700 € hors taxes.
Ainsi, afin de permettre la finalisation de ce contrat, il est demandé au Conseil municipal :
De valider la réalisation des projets inscrits dans le cadre du contrat de développement durable ( C2DT ) 2014-2020 conformément aux tableaux joints ;
D’autoriser le Maire à signer tout acte relatif au contrat CD2T ;
De solliciter tout autre partenaire susceptible de pouvoir accompagner financièrement la collectivité dans la réalisation de ces projets.

Vu les articles L.1411 et suivants du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’appel à projets lancé en 2013 par le Conseil régional de la Guadeloupe ;
Vu le projet de contrat de développement durable territorial 2014-2020 proposé par le Conseil régional de la Guadeloupe ;
Considérant la nécessité de mettre en oeuvre les projets communaux inscrits dans le cadre de ce projet de contrat de développement durable territorial 2014-2020 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : De valider la programmation des projets inscrits dans le cadre du Contrat de Développement Durable Territorial (C2DT) de la Région 2014-2020 conformément aux tableaux joints en annexe de la présente délibération.

Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à cette affaire.

Article 3 : D’autoriser monsieur le Maire à solliciter tous les partenaires susceptibles d’accompagner financièrement la collectivité dans la réalisation de ces différents projets.

Références délibération : CM-2015-9S-DAF-100
Thèmes : Développement durable territorial - Projets - Région Guadeloupe