Attribution d’une prime aux bacheliers qui poursuivent des études supérieures

– Vu le code général des collectivités territoriales ;
– Vu la délibération cadre du 20 août 1998 et notamment les articles 3 et 7 ;
– Vu les crédits inscrits au budget 2015 de la commune ;
– Vu la délibération CM-2015-6S-CCAS-65 du 13 août 2015 portant attribution d’une prime aux bacheliers qui poursuivent des études supérieurs, au titre de l’année 2015 (1ère tranche) ;
– Vu la délibération CM-2015-8S-CCAS-97 du 15 octobre 2015 portant attribution d’une prime aux bacheliers qui poursuivent des études supérieurs, au titre de l’année 2015 (2ème tranche) ;

Considérant la volonté de la municipalité de favoriser le développement de la jeunesse gosiérienne et de l’accompagner au mieux vers une bonne intégration dans la société ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’attribuer une prime à 57 étudiants supplémentaires pour un montant de vingt mille sept cent trente-trois euros et vingt cents (20733,20 €), réparti conformément aux (2) listes nominatives annexées à la présente délibération.
Article 2 : De ne verser cette prime que sous réserve de présentation d’un certificat d’inscription dans une université ou un établissement d’enseignement supérieur au titre de l’année 2015-2016.
Article 3 : D’imputer la présent dépense au budget 2015 de la commune.
Article 4 : Le Maire, la Directrice Générale des Services et le Trésorier, sont chargés, en ce qui concerne l’exécution de la présente délibération.