Français
Anglais
Espagnol
Allemand
Italien
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération cadre du 20 août 1998 et notamment les articles 3 et 7 ;
Vu les crédits inscrits au budget 2015 de la commune ;
Vu la délibération CM-2015-6S-CCAS-65 du 13 août 2015 portant attribution d’une prime aux bacheliers qui poursuivent des études supérieurs, au titre de l’année 2015 (1ère tranche) ;
Vu la délibération CM-2015-8S-CCAS-97 du 15 octobre 2015 portant attribution d’une prime aux bacheliers qui poursuivent des études supérieurs, au titre de l’année 2015 (2ème tranche) ;
Vu la délibération CM-2015-9S-CCAS-109 du 30 novembre 2015 portant attribution d’une prime aux bacheliers qui poursuivent des études supérieurs, au titre de l’année 2015 (3ème tranche) ;
Considérant la volonté de la municipalité de favoriser le développement de la jeunesse gosiérienne et de l’accompagner au mieux vers une bonne intégration dans la société ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : D’attribuer une prime à un étudiant supplémentaire, madame GELI Emeline Coraly, pour un montant de trois cent quatre euros et quatre vingt dix cents (304,90 €).
Article 2 : De ne verser cette prime que sous réserve de présentation d’un certificat d’inscription dans une université ou un établissement d’enseignement supérieur au titre de l’année 2015-2016.
Article 3 : D’imputer la présent dépense au budget 2015 de la commune.
Article 4 : Le Maire, la Directrice Générale des Services et la Trésorière, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
