Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Considérant que la collectivité a sollicité en 2010, l’Agence PENCHARD pour l’émission d’un billet d’avion au profit d’un consultant en formation ;
Considérant que pour des raisons de santé, celui-ci n’a pu utiliser le billet d’avion et que les pièces justifiant de son incapacité de se rendre en Guadeloupe et d’annuler le voyage sont parvenues tardivement ;
Considérant que l’Agence PENCHARD a accepté un remboursement sur une partie des taxes mais que le billet reste dû ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : De prendre en charge le billet d’avion du consultant en formation d’un montant de mille cent soixante-cinq euros et soixante-sept cents (1 165,67 €).
Article 2 : D’imputer cette dépense au budget 2016 de la commune.
Article 3 : De donner mandat au Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de cette affaire.
Fait et délibéré à Gosier le 12 Mai 2016
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Jean-Pierre DUPONT