Projet d’apurement des restes à recouvrer au 31 décembre 2015

La ville prévoit chaque année à son budget près de 50 millions de recettes.
Ces recettes font l’objet d’émission de titres afin de permettre leur recouvrement par le comptable public.
Afin de s’assurer de leur encaissement au plus tôt, des procédures de recouvrement sont mises en œuvre par ce dernier, tels que l’envoi de l’avis des sommes à payer, le commandement de payer, jusqu’à la saisie, en passant par l’avis ou l’opposition à tiers détenteur.
Depuis un an, afin de faciliter ces travaux et accélérer le processus de recouvrement, la collectivité a octroyé au comptable une autorisation générale et permanente de poursuites (délibération CM-2015-5S-DAF-49 du 30 juin 2015).
Aussi, un point régulier et trimestriel est mis en place avec ce dernier, afin de conjuguer les efforts pour un recouvrement efficient.
Cependant, en dépit de toutes ces dispositions, une part, souvent infime de ces recettes prévisionnelles ne seront malheureusement pas recouvrées ou le seront difficilement, en particulier pour des raisons d’insolvabilité passagère du débiteur ou encore de liquidation judiciaire.
Dès lors, deux choix s’offrent à la collectivité :
– La perte de la recette est probable : la collectivité procède à une provision à concurrence de la perte supposée ;
– La perte est certaine : La collectivité enregistre cette perte de recette qui s’assimile donc à une nouvelle dépense.
Ces opérations régulières de gestion concourent à la fiabilité et à la sincérité des comptes de la collectivité, de plus en plus indispensables dans ce contexte budgétaire contraint.
Au 31 décembre 2015, la ville disposait d’un montant de recettes restant à recouvrer de 3 862 790,74 €.
Parmi elles, 1 180 597,34 € correspondant à des titres qui s’étalent entre 1987 et 2010, ne seront pas recouvrées, dont 487 041,86 € de pertes sèches. Le solde correspond à des titres émis en double et qui sont à annuler, soit 693 555,48 €.
Aussi, compte tenu de l’impact d’une telle inscription sur le seul budget, et compte tenu que ces opérations concernent plusieurs exercices, il est proposé au conseil municipal de valider un étalement de ces dépenses sur une durée de douze ans à raison de 98 383,11 € par an.