Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu la délibération CM-2015-10S-DAJCP- 118 du 17 décembre 2015, approuvant le projet de marché de travaux pour la réhabilitation de la cuisine centrale ;
Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres ;
Considérant que les travaux de réhabilitation de la cuisine centrale nécessitent que la fourniture de repas pour les écoles de la Ville soit assurée par un prestataire ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : D’approuver le cahier des charges relatif au marché pour la fourniture de repas en liaison chaude pour les besoins de la Ville sous forme de procédure d’appel d’offres ouvert (articles 25, 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016) ;
Montant : minimum : 836 775 € / maximum : 2 351 700 €
Durée : huit mois reconductible une fois pour une durée de quatre mois.
Article 2 : D’autoriser monsieur le Maire à lancer et signer le marché et les documents y afférents.
Article 3 : Monsieur le Maire et monsieur le receveur sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Gosier le 29 septembre 2016 Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Jean-Pierre DUPONT