Missions de vérification et de contrôles périodiques dans les bâtiments...

Conformément à la réglementation, la Ville doit effectuer des vérifications périodiques dans les bâtiments communaux et certaines installations techniques.
Ces vérifications font l’objet d’un rapport complet mentionnant les constatations effectuées et les résultats obtenus.
Aussi, la présente consultation a pour objet la réalisation de missions de vérifications et de contrôles périodiques dans les bâtiments communaux.
Il convient de lancer une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Ce marché pourra faire l’objet de deux reconductions d’une durée d’un an sans pouvoir excéder trois ans.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;

Vu le projet de marché de services relatif aux missions de vérification et de contrôles périodiques dans les bâtiments communaux ;

Considérant l’obligation réglementaire de contrôler périodiquement les installations et équipements techniques communaux ;

Considérant que ces contrôles portent sur les installations électriques, les installations de gaz, les installations thermiques, les moyens de secours (systèmes de sécurité incendie, installations de désenfumage…), les installations de climatisation et de vérification mécanique contrôlée, les surpresseurs et récupérateurs d’eau ;

Considérant qu’il convient pour améliorer le suivi de ces contrôles périodiques, de conclure un tel marché pour une période d’un an, renouvelable deux fois pour la même période ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : De lancer une procédure d’appel d’offres ouvert sous forme d’accord-cadre à bons de commande avec maximum pour assurer les missions de vérification et de contrôles périodiques dans les bâtiments communaux, comme suit :
Durée : Un an, renouvelable deux fois pour la même période soit une durée totale de trois ans.
Le marché est divisé en huit lots :

LOT	INTITULÉ	SEUIL MAXIMUM EN EUROS
1	Installations électriques	180 000
2	Installations de gaz – Installations thermiques	15 000
3	Installations de désenfumage	20 000
4	Système de sécurité incendie - Visites triennales	80 000
5	Ascenseurs et monte-charges	100 000
6	Equipement pour accès sécurisés	35 000
7	Surpresseurs et récupérateurs d’eau de pluie et/ou potable	20 000
8	Installations de climatisation et ventilation mécanique contrôlée	90 000