Acquisition par la commune du foncier cadastré AR 66 sis à Leroux

Sur proposition des habitants du conseil de quartier n°2, un projet de loisirs dans le secteur de Leroux a été inscrit au Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) de la Ville, afin de remédier au manque d’équipement public et de dynamiser les animations culturelles et sportives dans ce secteur.
En ce sens, le foncier accueillant actuellement les espaces de football et de pétanque à Leroux, a été placé en emplacement réservé au Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Ville.
Au vu de l’estimation du Domaine et suite aux négociations menées avec la propriétaire, madame Marie FIFI épouse DUVAL, il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur l’acquisition par la Commune, du foncier cadastré AR 66 de 1ha 83a 77ca, pour un prix se décomposant comme suit :
– 60€ le m² pour 29a 94ca situé en zone UG
– 1€ le m² pour 1ha 53a 83ca situé en zone Ap
– Soit un coût global de 195.023,00 €uros.

A cette occasion, le tronçon de voie de 7a 77ca nécessaire à l’accès du projet est également cédé à la ville, à titre gratuit.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2241-1 et L.2122-21 ;

Vu les articles L.111-1 et L.1212-1 du code de la propriété des personnes publiques ;

Vu la délibération n°CM-2015-6S-DAUH-61 du Conseil municipal en date du 13 août 2015, approuvant le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ;

Vu la délibération n°CM-2017-2SE-DAF-90 du Conseil municipal en date du 23 octobre 2017 modifiant le Plan Pluriannuel des Investissements (PPI) 2016-2020 ;

Vu l’avis du Domaine en date du 28 novembre 2017 ;

Vu le courrier de madame Marie FIFI épouse DUVAL, en date du 4 décembre 2017 ;

Considérant l’emplacement réservé n°27 au plan local d’urbanisme pour un espace de loisir ;

Considérant l’intérêt pour la collectivité de procéder à cette acquisition ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’acquérir la parcelle cadastrée AR 66 de 1ha 83a 77ca sise à Leroux, au prix de cent quatre vingt quinze mille vingt trois euros (195.023,00 €uros).

Article 2 : D’imputer la dépense sur l’opération 16/02 “ Aménagement de l’espace de Leroux “.

Article 3 : D’aliéner gracieusement le tronçon de voie de 7a 77ca.

Article 4 : De donner tous pouvoirs à monsieur le Maire pour les applications pratiques de la présente délibération.

Fait et délibéré à Gosier le 14 décembre 2017

Pour extrait certifié conforme

Le Maire,

Jean-Pierre DUPONT