Vivire au Gosier

Afin de permettre la prise en compte de l’évolution des besoins de service, il s’avère nécessaire de créer au tableau des effectifs un poste d’assistant de conservation de 1ère classe à temps complet.
Ce grade de catégorie B appartient au cadre d’emplois des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques.
Il est également demandé à l’assemblée d’approuver les modifications apportées en conséquence à ce tableau.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3-3 ;

Considérant les besoins en personnel qualifié, au sein de la collectivité et les nécessités de service ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : De créer au tableau des effectifs de la Commune, joint en annexe, un poste d’assistant de conservation de 1ère classe à temps complet, conformément à la nomenclature statutaire du cadre d’emplois.

Article 2 : D’imputer cette dépense au chapitre 012 “Charges de personnel” du budget de la Ville.

Article 3 : De donner mandat au Maire pour signer toutes pièces nécessaires à la bonne exécution de cette affaire.

Fait et délibéré à Gosier le 5 mars 2018

Pour extrait certifié conforme

Le Maire,

Jean-Pierre DUPONT

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