Décision modificative n°2 au budget 2017 de la ville du Gosier

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales ;

Vu le décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu l’arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 ;

Vu la délibération du n° CM-2010-1S-SF-02 du 18 février 2010 qui approuve le règlement budgétaire et financier de la Ville ;

Vu la délibération n°CM-2016-9S-DAF-88 du 22 décembre 2016 qui approuve le budget primitif 2017 de la ville du Gosier ;

Vu la délibération n° CM-2017-3S-DAF-40 en date du 13 juin 2017 qui approuve le budget supplémentaire 2017 de la ville du Gosier ;

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 11 septembre 2017 ;

Considérant la nécessité pour la collectivité d’ajuster les crédits ouverts au budget 2017 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Article 1 : De voter la décision modificative 2017 de la collectivité conformément au tableau ci-après :

Section de Fonctionnement

Section d’Investissement

Equilibre global de la décision modificative n°2 au budget 2017

Fait et délibéré à Gosier le 3 octobre 2017

José SEVERIEN