La Ville a passé un marché de travaux de construction pour la réalisation des ateliers municipaux au Pôle administratif. Ce marché d’un montant de 950 578,65 euros HT comporte 9 lots :

Lot n°1 : Terrassement, VRD
Lot n°2 : Espaces verts
Lot n°3 : gros oeuvre, traitement anti termites
Lot n°4 : serrurerie, menuiserie aluminium
Lot n°5 : Menuiserie bois/Agencement/Cloisons
Lot n°6 : revêtements de sols et murs
Lot n°7 : Courants fort/ Courants faible
Lot n°8 : Climatisation ventilation, plomberie
Lot n°9 : Peinture signalétique

Ces lots ont été notifiés aux différents prestataires, chaque lot constituant un marché public à l’exception des lots 4 et 9 déclarés infructueux qui ont fait l’objet d’une relance par la suite en procédure adaptée.
Dans le cadre de cette relance, les lots 4 et 9 ont été renommés à savoir :
 Lot n°1 : serrurerie, menuiserie aluminium
 Lot n°2 : Peinture signalétique
L’exécution du marché par les entreprises retenues a donné lieu à des prestations en plus et en moins-value pour les lots suivants :
Lot n°2 : Peinture signalétique (relance)
Des prestations de peinture pour la charpente métallique et de peinture de sol ont engendré une moins-value :
Marché initial : 24 512,70 euros HT
Avenant : - 13 311,00 euros HT
Montant du marché : 11 201,70 euros HT
Écart induit par l’avenant : -54.30%

Lot n° 5 : Menuiserie bois/Agencement/Cloisons (Faux Plafonds)
Des prestations de protection basse des portes ont été réalisées et doivent être prise en compte.
Marché initial : 7 558,22 euros HT
Avenant : 435 € HT
Montant du marché : 7 993,22 euros HT
Écart induit par l’avenant : +5,75%
Lot n° 7 : Courants fort/ Courants faible
Des remplacements de luminaires, du disjoncteur et l’utilisation de câble d’installation constituent des prestations à prendre en compte.
Marché initial : 74 137,00 euros HT
Avenant : 8 683,00 euros HT
Montant du marché : 82 820,00 euros HT
Écart induit par l’avenant : +11,71%

Lot n° 8 : Climatisation ventilation, plomberie
 modification extraction d’air, compresseur et attentes air comprimé + complément de bras de lavage ;
 mise en place d’une extraction d’air dans le local produits à risque, changement de matériel pour l’extraction d’air du local compresseur ;
 mise en place d’un compresseur d’air et ajout d’attentes air comprimé dans les ateliers, avec mise en place d’une lance haute pression sur le bras de lavage.
Marché initial : 61 395,87 € HT
Avenant : 17 366,29 € HT
Montant du marché : 78 762,16 € HT
Écart induit par l’avenant : +28,29%

ll est demandé au Conseil municipal d’autoriser monsieur le maire à signer les avenants suivants au marché de Construction des ateliers municipaux au Pôle Administratif de la Ville du Gosier :

 Avenant n° 1 au lot n° 2 : Peinture signalétique (relance)
 Avenant n° 1 au lot n° 5 : Menuiserie bois/Agencement/Cloisons (Faux Plafonds)
 Avenant n° 1 au lot n° 7 : Courants fort/ Courants faible
 Avenant n° 1 au lot n° 8 : Climatisation ventilation, plomberie

Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu le marché de relance des lots infructueux construction des ateliers municipaux du Pôle Administratif du Gosier – lot n° 2 « Peinture signalétique », notifié à l’entreprise CGP le 4 août 2017 pour un montant de 24 512,70 euros HT ;
Considérant l’infructuosité des lots 4 et 9 du marché de construction des ateliers municipaux ;
Considérant que des prestations de peinture charpente métallique et de peinture de sol ont engendré une moins-value ;
Considérant qu’il convient en conséquence de diminuer le montant du marché de construction des ateliers municipaux du Pôle Administratif pour le lot n° 2 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : D’approuver la diminution du montant du lot n°2 du marché de construction des ateliers municipaux du Pôle Administratif conclu avec l’entreprise CGP.

Le nouveau montant du marché est fixé à 11 201,70 €, soit une diminution de 54,30%.
Article 2 : D’autoriser monsieur le maire à signer l’avenant n°1 au marché précité.
Article 3 : De préciser que les crédits sont inscrits au budget de la Ville.

Fait et délibéré à Gosier le Pour extrait certifié conforme

P/o Le Maire empêché,
Le 1er adjoint

José SÉVERIEN