Dans le cadre de sa compétence en matière de transport interurbain, la Région Guadeloupe projette d’expérimenter à court terme puis de développer de nouveaux services de transports, alternatifs à la route, pour faciliter le déplacement des usagers, tout particulièrement dans les zones où le trafic routier est confronté à des goulets d’étranglement.
Il s’agit notamment de la mise en place d’un service de transport de passagers par navettes maritimes, dans la zone du Petit Cul-de-Sac Marin, dans un premier temps et dans la zone du Grand Cul-de-Sac Marin, dans un second temps.
C’est dans ce cadre qu’une sixième halte est proposée et localisée sur la digue de l’Anse Tabarin, sur le territoire de la ville du Gosier.
La ville du Gosier, bénéficiant par arrêté préfectoral (DEAL/PACT du 15 janvier 2018) du transfert de gestion de la Digue de l’Anse Tabarin et des Pontons rattachés à la Digue ainsi que de l’appontement de l’îlet du Gosier, intervient en tant que Maître d’Ouvrage sur ce projet. Celui-ci consistera en :
l’évacuation de l’actuel ponton permettant la desserte de l’îlet du Gosier,
la création d’un ponton (23,5m de long, 3m de large et 400 Kg/m² en charge d’exploitation) qui sera couplé à la Digue par une passerelle munie d’un portail anti-intrusion, accessible aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR),
l’aménagement de la Digue de l’Anse Tabarin (Garde-corps, éclairage public, etc…) pour une accessibilité aux PMR,
enfin, l’aménagement de toute la chaîne de déplacement y compris de l’accessibilité des PMR aux infrastructures du parc de l’Anse Tabarin, afin de prendre en compte l’intermodalité du système de transports (terrestre et maritime).
Le navire aura les caractéristiques principales suivantes : 15 m de long, 0,75 m de tirant d’eau et pouvant accueillir 50 passagers.
L’exploitation de ce nouveau système de transport doit débuter dans le courant du premier trimestre 2019, avec comme objectif d’aménager toutes les facilités (billetterie) pour les passagers des navettes amenés à prendre également les bus du SMT.
Il est proposé au Conseil municipal de se prononcer favorablement pour la création d’un ponton flottant couplé à la digue existante de l’Anse Tabarin.

Vu le code général des collectivités locales ;
Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement ;
Vu l’arrêté DEAL/PACT du 15 janvier 2018 autorisant le transfert de gestion d’une partie du domaine public maritime à la commune du Gosier ;
Considérant que la Région Guadeloupe exerce la compétence en matière de transport interurbain, projette d’expérimenter à court terme le projet de bus de mer puis de développer de nouveaux services de transports ;
Considérant la mise en place d’un service de transport de passagers par navettes maritimes, dans la zone du Petit Cul-de-Sac Marin ;
Considérant que la sixième halte proposée est localisée sur la digue de l’Anse Tabarin, sur le territoire de la ville du Gosier ;
Considérant que ce nouveau système de transport doit débuter dans le courant du premier trimestre 2019, avec comme objectif d’aménager toutes les facilités (billetterie) pour les passagers des navettes amenés à prendre également les bus du Syndicat Mixte des Transports (SMT) ;
Considérant que ce service de transport vise à faciliter le déplacement des usagers, tout particulièrement dans les zones où le trafic routier est confronté à des goulets d’étranglement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE

Article 1 : D’émettre un avis favorable pour la création d’un ponton flottant couplé à la digue existante de l’Anse Tabarin.

Article 2 : D’autoriser le Maire à signer toutes conventions ainsi que toutes les pièces utiles à l’exécution de la présente délibération.
- 
Article 3 : D’imputer les dépenses y relatives au chapitre 1804 “Aménagement du littoral/ Bourg“ du budget de la Ville.

Article 4 : De notifier la présente délibération à monsieur le Préfet de Région.

Fait et délibéré à Gosier le
Pour extrait certifié conforme

P/o Le Maire empêché,
Le 1er adjoint

José SÉVERIEN

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