Lors de la séance du Conseil municipal en date du 17 décembre 2015, l’assemblée délibérante a approuvé son Programme Pluriannuel des Investissements 2016-2020.
Au regard de l’état d’avancement des projets, il est proposé d’apporter les modifications nécessaires en ajustant les crédits ouverts en crédits de paiement 2019, conformément au tableau joint en annexe.
La modification des crédits de paiement au titre de l’exercice 2019 sera reprise au projet de décision modificative n° 2 du budget 2019.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu l’arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 ;

Vu la délibération n°CM-2015-10S-DAF-115 en date du 17 décembre 2015, approuvant le Programme Pluriannuel des Investissements 2016-2020 ;

Vu la délibération n° CM-2018-6S-DAF-88 du 18 décembre 2018, portant modification du Plan Pluriannuel des Investissements 2016-2020 ;

Vu l’avis favorable de la commission “Finances” en date du 16 octobre 2019 ;

Considérant la nécessité de modifier le Plan Pluriannuel des Investissements au regard de l’état d’avancement des projets ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : D’approuver la modification du Programme Pluriannuel des Investissements 2016-2020 de la collectivité conformément au tableau joint en annexe de la présente délibération.

Article 2 : D’autoriser monsieur le maire à solliciter tout partenaire susceptible d’accompagner financièrement la collectivité dans le cadre de la réalisation de ces projets.

Article 3 : D’autoriser monsieur le maire à signer tout acte relatif à cette affaire.

Fait et délibéré à Gosier le 31 octobre 2019

Pour extrait certifié conforme

P/O Le Maire Empêché

Le Premier Adjoint

José SEVERIEN


Références de la délibération : CM-2019-6S-DAF-68

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