Par courrier en date du 8 octobre 2019, l’Agence des 50 pas géométriques a sollicité l’avis de la collectivité sur le montant de la taxe spéciale d’équipement voté au titre de l’année 2020.
Le produit de cette taxe pour l’année 2020 s’élève à 1 315 000 d’euros contre 1,4 millions d’euros en 2019.
Celui-ci est réparti sur l’ensemble des municipalités disposant d’une façade littorale et se distingue sur la feuille d’imposition des taxes d’origine communale.
L’objectif de cette taxe est de permettre notamment un accompagnement tant physique que juridique des communes concernées dans la valorisation de leur littoral.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le courrier en date du 8 octobre 2019 de l’Agence des 50 pas géométriques sollicitant l’avis de la collectivité sur le montant de la taxe spéciale d’équipement au titre de l’année 2020 ;

Considérant l’intérêt que porte la Ville à la valorisation de son littoral ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : De prononcer un avis :

Favorable

concernant le montant de la taxe spéciale d’équipement voté par l’Agence des 50 pas géométriques au titre de l’année 2020.

Article 2 : Le maire est chargé de notifier cette décision aux services préfectoraux.


Fait et délibéré à Gosier le 31 octobre 2019

Pour extrait certifié conforme

P/O Le Maire empêché

Le Premier Adjoint

José SEVERIEN


Références de la délibération : CM-2019-6S-DAF-72

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