Dans un contexte de raréfaction des ressources et de contraintes budgétaires, le code de la commande publique offre la possibilité aux acheteurs publics, d’avoir recours à des groupements de commandes.
Les groupements de commandes ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle, de même de gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats pouvant concerner tous les types de marchés (fournitures, services et travaux), ces groupements peuvent être créés de manière temporaire ou permanente.
Partant de ce principe, il apparaît qu’un groupement de commandes, pour l’achat de fourniture de bureau, permettrait par effet de seuil, et de volume de commandes potentielles, de réaliser des économies importantes, et une optimisation des fonctions achat, pour les besoins propres de chaque entité du groupement.
A cet effet, il est proposé la constitution d’un groupement de commandes de fournitures avec la Communauté d’Agglomération la Riviera du Levant (CARL) et ses quatres communes membres (Le Gosier, Sainte-Anne, Saint-François, La Désirade) ainsi que son Office de Tourisme International (OTI).

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire n° CM-2019-CC-4S-DAJA-33 du 11 juillet 2019 portant constitution d’un groupement de commandes pour l’achat de fournitures de bureau ;

Vu le projet de convention constitutive de groupement de commandes désignant la Communauté d’Agglomération la Riviéra du Levant comme coordonnateur ;

Considérant que des groupements de commande peuvent être constitués entre des acheteurs, afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés, ce qui permet de mutualiser les procédures de passation et d’obtenir des tarifs préférentiels ;

Considérant l’intérêt, en matière de simplification administrative, de gain en efficacité et en économie d’échelle, de créer un groupement de commandes temporaire pour l’achat de fournitures de bureau pour la durée du futur marché ;

Considérant qu’à cette fin, une convention constitutive de ce groupement de commandes a été établie. Elle prend acte du principe et de la création du groupement de commandes et désigne la Communauté d’Agglomération la Riviéra du Levant comme coordonnateur ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : De constituer un groupement de commandes d’achat de fournitures de bureau, momentané, entre la Communauté d’Agglomération la Riviéra du Levant (CARL), les communes de Gosier, Sainte-Anne, Saint-François, la Désirade et l’Office de Tourisme Intercommunal de la CARL.

Article 2 : D’approuver la convention constitutive du groupement de commandes désignant la CARL coordonnateur, et l’habilitant à attribuer, signer et notifier les marchés publics, selon les modalités fixées dans cette convention.

Article 3 : D’autoriser en conséquence, monsieur le maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes d’achat de fournitures de bureau, de même que tout document, notamment contractuel, nécessaire à la bonne exécution du groupement de commandes, dans le respect de la convention de groupement idoine et des règles de la commande publique en vigueur.

Article 4 : De donner mandat à monsieur le maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Article 5 : Que les dépenses afférentes à la mise en oeuvre du groupement et de ses procédures seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.


Fait et délibéré à Gosier le 31 octobre 2019

Pour extrait certifié conforme

P/O Le Maire empêché

Le Premier Adjoint

José SEVERIEN


Références de la délibération : CM-2019-6S-DAJ-85

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