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Afin de poursuivre la démarche d’Approche Urbaine Durable (AUD) initiée par délibération en date du 3 octobre 2017 dans le cadre de l’aménagement du quartier de Grand-Baie, la Ville souhaite inscrire ce projet dans la « démarche ÉcoQuartier » portée par le Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les collectivités territoriales.
À travers ce label, l’État a la mission d’encourager « la réalisation, par les collectivités territoriales, d’opérations exemplaires d’aménagement durable des territoires » et plus particulièrement des opérations d’ÉcoQuartier dans les territoires qui ont des « programmes significatifs de développement de l’habitat ».
Il donc est proposé au Conseil municipal d’inscrire le projet d’aménagement du quartier de Grand-Baie dans cette démarche de labellisation EcoQuartier, et de formaliser son engagement par la signature de la charte EcoQuartier (ci-joint la charte détaillée).

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-29 ;

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 103-2 et suivants ;

Vu le code de l’environnement et notamment son article L. 110-1 à l’alinéa III, modifié par la loi Grenelle 1 du 12 juillet 2010, art. 253, reprises dans le cadre de référence pour les Agendas 21 locaux ;

Vu les lois Grenelle (la loi Grenelle 1 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle Environnement, et la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010) portant engagement national pour l’environnement ;

Vu la délibération n° CM-2017-3S-DAU-46 du 13 juin 2017, par laquelle le Conseil Municipal a défini de nouveaux objectifs pour l’aménagement du quartier de Grand-Baie ;

Vu la délibération n° CM-2017-5S-DAU-85 du 3 octobre 2017, par laquelle le Conseil municipal s’est engagé dans une démarche d’urbanisme durable (AUD) pour l’aménagement de ce quartier ;

Vu l’avis favorable de la commission “Urbanisme et Aménagement” en date du 29 novembre 2019 ;

Considérant que la démarche d’urbanisme durable repose sur le traitement de volets thématiques reliés aux principales orientations du Grenelle de l’environnement, pour répondre aux finalités du développement durable dans l’urbanisme ;

Considérant que la démarche d’urbanisme durable consiste à réaliser une démarche d’aide à la décision pour accompagner les élus dans la prise en compte des différents enjeux de leur territoire, tout au long de la réalisation d’un projet d’aménagement ;

Considérant que le projet de charte AUD a reçu un avis favorable du comité de pilotage du 29 novembre 2019 ;

Considérant que la collectivité doit affirmer sa volonté de s’engager dans la démarche d’urbanisme durable par délibération de l’organe délibérant ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’inscrire le projet d’aménagement du quartier de Grand-Baie dans une démarche de labellisation EcoQuartier.

Article 2 : D’autoriser le maire à signer la charte ÉcoQuartier, telle que jointe en annexe.

Article 3 : D’autoriser le maire à faire acte de candidature pour obtenir le label Ecoquartier et signer tous les actes et documents nécessaires à la poursuite de la démarche.


Fait et délibéré à Gosier le 12 décembre 2019

Pour extrait certifié conforme

P/O Le Maire empêché

Le Premier Adjoint

José SEVERIEN


Références de la délibération : CM-2019-7S-DAU-88

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