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Ce projet vise à réhabiliter le stade de Montauban sur le plan des normes sportives et réglementaires (Etablissement recevant du public). En effet, il s’agit de réaliser des travaux afin de permettre l’accueil des associations sportives mais également des scolaires, dans des conditions optimales.
L’opération de rénovation consistait initialement à :
- la réfection de la piste d’athlétisme
- la mise aux normes fédérales (niveau 4)
- la réfection de la pelouse (naturelle)
- la réfection du tunnel de secours pour les joueurs et les arbitres
Cependant des travaux supplémentaires visant notamment la réhabilitation de la toiture, de l’électricité générale, de l’accessibilité PMR, ainsi que l’étanchéité du tunnel de sécurité pour les sportifs, sont à prévoir.
Ces différents travaux engendrent donc une modification du coût global de l’opération.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération CM-2018-5S-DS-80 en date du 13 novembre 2018 approuvant le plan de financement prévisionnel de l’opération ;

Vu la délibération CM-2019-6S-DAF-67 en date du 31 octobre 2019, relative à la modification du Plan Pluriannuel des Investissements 2016-2020 ;

Vu l’avis favorable de la commission “Finances” en date du 29 novembre 2019 ;

Considérant la volonté municipale de développer et optimiser les équipements sportifs sur le territoire ;

Considérant l’importance que revêt le stade municipal Roger ZAMI pour le territoire ;

Considérant la nécessité de modifier le plan de financement de l’opération afin d’y intégrer des travaux supplémentaires ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’approuver la modification du projet de réfection du stade municipal de Montauban.

Article 2 : D’approuver le projet de modification du plan de financement de la réfection du stade municipal comme suit :

Nature %  Montants Chapitre
DÉPENSES ETUDES 2,88% 92 166,00 € 16/01
TERRAIN 0,00% 0,00 € 16/01
TRAVAUX 87,74% 2 807 834,00 € 16/01
EQUIPEMENTS 3,13% 100 000,00 € 16/01
MOB 4,69% 150 000,00 € 16/01
AUTRES 1,56% 50 000,00 € 16/01
Total dépenses hors taxes 100,00% 3 200 000,00 €
RECETTES ETAT-DSIL 6,25% 200 000,00 € 16/01
ETAT-CNDS 15,63% 500 000,00 € 16/01
RÉGION 15,63% 500 000,00 € 16/01
DEPARTEMENT 9,38% 300 000,00 € 16/01
VILLE 53,13% 1 700 000,00 € 16/01
Total recettes hors taxes 100,00% 3 200 000,00 €

Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les partenaires afin de compléter les subventions déjà obtenues.

Article 3 : D’ajuster les crédits ouverts en autorisations de programme et en crédits de paiement sur cette opération.

Article 4 : De donner tout pouvoir à monsieur le maire afin de signer toute pièce relative à cette affaire.


Fait et délibéré à Gosier le 12 décembre 2019

Pour extrait certifié conforme

P/O Le Maire empêché

Le Premier Adjoint

José SEVERIEN


Références de la délibération : CM-2019-7S-DAF-104

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