Le projet de décision modificative N°2 2018 s’équilibre pour un montant total de 0 € :
- Section de fonctionnement  : 0,00 €
- Section d’Investissement  : 0,00 €
Une proposition de modification budgétaire sans incidence sur l’équilibre budgétaire. Les modifications intervenant au sein d’une même section de dépenses.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales ;

Vu le décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu l’arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M4 ;

Vu la délibération du n° CM-2010-1S-SF-02 du 18 février 2010 qui approuve le règlement budgétaire et financier de la Ville ;

Vu la délibération n°CM-2017-7S-DAF-103 en date du 14 décembre 2017 qui approuve le budget primitif 2018 du Palais des Sports et de la Culture du Gosier ;

Vu la délibération n° CM-2018-3S-DAF-35 en date du 26 juin 2018 qui approuve le budget supplémentaire 2018 du Palais des Sports et de la Culture du Gosier ;

Considérant la nécessité pour la collectivité d’ajuster les crédits ouverts au budget 2018 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : De voter la décision modificative n°2 2018 du Palais des sports conformément au tableau ci-après :

-Section de Fonctionnement

Fonctionnement Propositions nouvelles Total
Augmentations Diminutions
DÉPENSES
Chapitres
011 - Charges à caractère général - 120 000,00 €
012- Charges de personnel + 120 000,00 €
65 - Charges de gestion courante 0,00 €
67- Charges exceptionnelles 0, 00 €
014-Atténuations de produits 0, 00 €
022- Dépenses imprévues 0, 00 €
042 - Opérations d’ordre 0, 00 €
023- Virement à la section d’Investissement 0, 00 €
Total 0, 00 € 0, 00 € 0, 00 €
RECETTES
Chapitres
70 - Produits des services du domaine 0,00 €
73 - Impôts et taxes 0,00 €
74-Dotations et fonds divers 0,00 €
75 - Produits divers de gestion courante 0,00 €
013- Atténuations de charges 0,00 €
Total 0, 00 € 0, 00 € 0, 00 €

Equilibre global de la décision modificative n°2 au budget 2018

Équilibre global de la décision modificative n°2 au budget 2018

SECTIONS Propositions nouvelles Total
Augmentations Diminutions
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES 120 000, 00 € 120 000, 00 € 0, 00 €
RECETTES 0,00 € 0,00 € 0,00 €
INVESTISSEMENT
DÉPENSES 0,00 € 0,00 € 0,00 €
RECETTES 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL RECETTES 0,00 €
TOTAL DEPENSES 0,00 €

Fait et délibéré à Gosier le 18 décembre 2018

Pour extrait certifié conforme

Le Maire,

Jean-Pierre DUPONT


Références de la délibération : CM-2018-6S-DAF-90

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