Décision modificative n°2 au budget 2018 du Palais des sports

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales ;

Vu le décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu l’arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M4 ;

Vu la délibération du n° CM-2010-1S-SF-02 du 18 février 2010 qui approuve le règlement budgétaire et financier de la Ville ;

Vu la délibération n°CM-2017-7S-DAF-103 en date du 14 décembre 2017 qui approuve le budget primitif 2018 du Palais des Sports et de la Culture du Gosier ;

Vu la délibération n° CM-2018-3S-DAF-35 en date du 26 juin 2018 qui approuve le budget supplémentaire 2018 du Palais des Sports et de la Culture du Gosier ;

Considérant la nécessité pour la collectivité d’ajuster les crédits ouverts au budget 2018 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Article 1 : De voter la décision modificative n°2 2018 du Palais des sports conformément au tableau ci-après :

-Section de Fonctionnement

Equilibre global de la décision modificative n°2 au budget 2018

Équilibre global de la décision modificative n°2 au budget 2018

Fait et délibéré à Gosier le 18 décembre 2018

Jean-Pierre DUPONT