Vivire au Gosier

Le débat des orientations budgétaires (DOB) constitue un moment essentiel de la vie d’une collectivité locale.
Il a pour but de renforcer la démocratie participative en instaurant une discussion au sein de l’assemblée délibérante sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité. Il améliore l’information transmise à l’assemblée délibérante et doit se concevoir comme un outil pédagogique y associant tous les élus. Le débat doit avoir lieu dans les deux mois précédent l’examen du budget primitif.
Ce rapport composé de deux volets, interne et externe, s’impose désormais aux communes depuis la loi du 4 août 2014 sur l’égalité réelle et constitue un élément substantiel du débat sur les grandes orientations budgétaires.
Le débat est aussi un moment privilégié pour la collectivité de confirmer ses orientations politiques à travers ses choix en matière de programme d’équipement et de stratégies financières.

Vu l’article L2312-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales ;

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu l’arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 ;

Vu le support de présentation synthétique transmis à l’appui du rapport, à l’ensemble des membres du Conseil municipal, faisant état notamment de la situation financière de la collectivité ;

Le Conseil municipal, après échanges et en avoir délibéré,

DÉCLARE

que le débat sur les orientations budgétaires s’est tenu conformément aux dispositions réglementaires.


Fait et délibéré à Gosier le 26 mai 2020

Pour extrait certifié conforme

Le Maire

Jean-Pierre DUPONT


Références de la délibération : CM-2020-1S-DAF-03

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