Découvrir le Gosier

Le Contrat « enfance et jeunesse » est un contrat d’objectifs et de cofinancement qui contribue au développement de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus.
La ville du Gosier a signé son premier CEJ en 2010, modifié en 2011. Un premier renouvellement à la fin de 2014 pour les années 2014 à 2017
Il s’agit aujourd’hui de renouveler le CEJ pour la période 2018 à 2021. Les CEJ sont signés encore plus tardivement cette année en raison d’évolutions réglementaires. La CAF de la Guadeloupe ayant reçu, au début du quatrième trimestre 2018, les nouvelles orientations et le Guide méthodologique de la CNAF portant sur les CEJ 2018 à 2021.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l’action sociale et des familles ;

Vu les crédits correspondants inscrits annuellement au budget de la commune ;

Vu l’avis favorable de la Commission Vie Scolaire et Réussite Éducative, en date du 4 décembre 2018 ;

Considérant la volonté de la municipalité de poursuivre ses actions en faveur de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse ;

Considérant le CEJ signé en 2010 et modifié en 2011 ;

Considérant le bilan du CEJ 2014 à 2017 ;

Considérant le projet de CEJ 2018 à 2021 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’approuver le renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse allant de 2018 à 2021 ;

Article 2 : D’autoriser le maire à signer la convention relative au Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) pour les années 2018, 2019, 2020 et 2021 ;

Article 3 : D’approuver le plan de financement prévisionnel et en particulier la participation de la CAF et celle de la Ville conformément au tableau ci-après :

2018 2019 2020 2021
Ville
Dépenses Ville 4.013.250 4.046.750 4.046.750 4.046.750
Financement CAF PSEJ 555.300 566.820 566.820 566.820
Financement Familles 341.000 348.680 348.680 348.680
Reste à charge Ville 3.116.950 3.131.250 3.131.250 3.131.250
Multiaccueil
Dépenses Multiaccueil 652.673 1.226.516 1.226.516 1.226.516
Financement CAF PSEJ 310.814 596.590 596.590 596.590
Financement Familles 78.138 155.002 155.002 155.002
Reste charge Ville (subvention) 263.721 474.924 474.924 474.924
Associations
Dépenses associations 470.800 470.800 470.800 470.800
Financement CAF PSEJ 270.432 270.432 270.432 270.432
Financement Familles 141.986 141.986 141.986 141.986
Reste charge Ville (m.à.dispo. bât.) 66.800 66.800 66.800 66.800

Ce plan de financement prévisionnel est susceptible de faire l’objet d’ajustement.

Article 4 : D’imputer ces crédits au Budget de la Ville.

Article 5 : Le maire, la directrice générale des services et la trésorière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.


Fait et délibéré à Gosier le 18 décembre 2018

Pour extrait certifié conforme

Le Maire

Jean-Pierre DUPONT


Références de la délibération : CM-2018-6S-DDSS-100

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