En prévision de la réouverture de la cuisine centrale de la ville du Gosier, il convient de procéder au lancement du marché d’achat et de livraison de denrées alimentaires pour les besoins de la restauration collective du territoire, pour une durée de douze mois non reconductible.
Ce marché permettra la confection d’environ 2 300 repas/jour pour les différents restaurants scolaires desservis par la cuisine centrale de la collectivité, d’environ 50 repas pour le dispositif de portage aux personnes âgées pendant la période scolaire et d’environ 300 repas pour les accueils de loisirs, pendant les vacances scolaires.
L’estimation prévisionnelle du marché est de 1 107 250,00 euros HT pour une année.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Considérant la réouverture de la cuisine centrale de la ville du Gosier ;

Considérant qu’il convient de lancer le marché de fourniture de denrées alimentaires pour l’approvisionnement de la cuisine centrale et permettre ainsi, la confection de repas ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’approuver le lancement de la procédure d’appel d’offres ouvert, passée sous forme d’accord-cadre à bons de commande, en application des articles 25, 66, 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, relatif aux Marchés Publics pour l’achat et la livraison de denrées alimentaires. Ce marché vise à répondre aux besoins de la cuisine centrale de la ville du Gosier.
Durée : 12 mois, non renouvelable.
Allotissement : Réparti en 52 lots
Estimation : 1 107 250,00 euros HT.

Article 2 : D’autoriser le maire à signer le marché à intervenir et l’ensemble des pièces y afférent.

Article 3 : D’imputer la dépense au budget communal, dont 1 021 198 € HT en 2019.


Fait et délibéré à Gosier le 26 février 2019

Pour extrait certifié conforme

P/O Le Maire empêché

Le premier Adjoint

José SEVERIEN


Références de la délibération : CM-2019-1S-DCPA-02

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