Vivire au Gosier

La Ville a signé en octobre 2014 une convention pluriannuelle en vue de la réalisation de travaux visant à mettre en sécurité les bâtiments scolaires. Le coût prévisionnel avait été estimé à un peu plus de 13 M€ pour un accompagnement de l’Etat de 5,6 M€.
Près de deux ans après la livraison l’école Eugène ALEXIS, première réalisation du programme, et en dépit du retard enregistré sur le calendrier, l’Etat affiche sa volonté de maintenir son soutien à la réalisation de ce programme en renforçant son accompagnement.
Ce dernier a été précisé lors d’une réunion en date du 10 janvier 2019, en présence des services en charge des fonds européens, qui ont proposé d’émarger aux fonds tels que la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) ou encore le FEDER.
En revanche, compte tenu de l’antériorité des données disponibles, de nouvelles études sont nécessaires. Celles-ci mettront également l’accent sur le volet “Accessibilité”, la performance énergétique. Un diagnostic amiante est également à envisager.

Le montant prévisionnel de ces études est estimé à 100 000 € dont 20 000 € pour le diagnostic amiante. Un accompagnement à hauteur de 80 % a déjà été confirmé par les services de l’Etat, soit respectivement 60 % et 20 % au titre du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM) et de la DSIL.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant la nécessité de procéder à des études complémentaires visant à actualiser le diagnostic initial réalisé en 2009 ;

Considérant la forte volonté de l’Etat de maintenir, voire de renforcer son accompagnement financier en vue de la poursuite de ce programme pluriannuel de travaux parasismiques dans les bâtiments scolaires de la Ville ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’approuver la réalisation d’études complémentaires en vue de l’actualisation des données nécessaires à la poursuite du programme pluriannuel des travaux dans les bâtiments scolaires de la ville.

Article 2 : D’approuver le plan de financement prévisionnel des études comme suit :

ÉTUDES PARASISMIQUES DIAGNOSTIC AMIANTE TOTAL
DÉPENSES HORS TAXES 80 000 € 20 000 € 100 000 €
RECETTES 80 000 € 20 000 € 100 000 €
FPRNM
48 000 € 48 000 €
DSIL
16 000 € 16 000 € 32 000 €
VILLE
16 000 € 4 000 € 20 000 €

Article 3 : D’autoriser monsieur le maire à solliciter les partenaires financiers en vue de l’obtention de subventions et à signer l’ensemble des pièces relatives à cette affaire.


Fait et délibéré à Gosier le 26 février 2019

Pour extrait certifié conforme

P/O Le Maire empêché

Le premier Adjoint

José SEVERIEN


Références de la délibération : CM-2019-1S-DAF-06

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