La stratégie gouvernementale pour le déploiement du très haut débit, présentée par le Président de la République, est déclinée au sein du « Plan France Très Haut Débit »
L’objectif final du Plan « France Très Haut Débit » est le déploiement de nouveaux réseaux en fibre optique de bout en bout (fibre optique jusqu’à l’abonné ou FttH pour Fiber to the Home) sur l’ensemble du territoire national, pour doter le pays de nouvelles infrastructures numériques de pointe, en remplacement notamment des réseaux en cuivre qui permettent aujourd’hui à l’ensemble des citoyens d’avoir accès à un service téléphonique.

Ce Plan prévoit que les opérateurs précisent leurs engagements de déploiement dans le cadre de conventions conclues entre l’opérateur impliqué, les collectivités territoriales concernées et l’Etat. Ces engagements doivent être étayés de manière crédible et garantir une information régulière des collectivités territoriales sur l’état des études et des déploiements.
En sa qualité d’opérateur de réseaux, Orange s’est engagé auprès de l’Etat à raccorder 100 % du territoire Guadeloupéen à la fibre très haut débit d’ici 2023.
Dans ce cadre, ces nouvelles infrastructures seront accessibles à l’ensemble des fournisseurs d’accès internet (FAI). Pour ce faire, l’opérateur sollicite un partenariat actif des collectivités afin de réduire le délai d’attente entre le déploiement (installation des infrastructures techniques) et le raccordement (branchements des habitations et accès effectif au THD).
Ainsi, la Convention de programmation et de suivi des déploiements est un outil de coopération entre la collectivité territoriale et les opérateurs déployant, sur fonds propres, des réseaux FttH. Elle vise donc à ce que leurs initiatives soient complémentaires.

Vu les articles L 2121.29 et L 2122.21 du code général des collectivités territoriales ;

Vu le plan national France Très Haut Débit (FTHD) du 29 avril 2013 ;

Vu la convention-type de programmation et de suivi des déploiements FttH proposée à la Ville ;

Considérant la nécessité d’assurer la meilleure couverture numérique possible aux foyers et aux entreprises du Gosier ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’autoriser le maire à poursuivre les discussions de mise au point et de rédaction finale de la convention de programmation, et de suivi des déploiements FttH avec la société Orange et toutes les autres éventuelles parties prenantes de ladite convention (Etat et Région Guadeloupe notamment).

Article 2 : D’autoriser le maire à signer la convention de programmation et de suivi des déploiements FttH.

Article 3 : Le maire et la directrice générale des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.


Fait et délibéré à Gosier le 26 mars 2019

Pour extrait certifié conforme

P/O Le Maire empêché

Le premier Adjoint

José SEVERIEN


Références de la délibération : CM-2019-2S-DSI-08

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