Plage de la datcha

La destination touristique de la commune du Gosier intensifie les usages du littoral, notamment celui du bourg, de plus en plus prisé pour ses valeurs balnéaires et ses activités attractives.
Le site de la Datcha connaît un succès grandissant depuis plus d’une quinzaine d’années, lié à son implantation face à l’Îlet. Inscrit au coeur de la zone agglomérée du centre urbain de Gosier, connaît une pression immobilière et économique générant l’essor de diverses structures de restauration (snacking, bar-lounges, …), parfois non régulières.
La parcelle cadastrée n° CA 1 constitue un espace non aménagé pourtant extrêmement fréquenté, de jour comme de nuit
En maîtrisant le foncier public et privé, l’objectif de la Ville du Gosier est de définir les usages de ces espaces qui se développent de l’Anse Tabarin à la plage de la Datcha en passant par la programmation d’un aménagement respectueux de l’environnement, adapté aux besoins des usagers dans le cadre de la labellisation France Station Nautique, en créant une dynamique urbaine, économique et sociale garante de l’animation et de l’attractivité du bourg.
La réflexion menée intègre dans ce projet global l’espace d’arrière-plage de la Datcha à usage de parking, cadastrée CA 1 pour la création d’espaces publics de stationnement et d’espaces publics végétalisés et ombragés accessibles aux PMR. La collectivité a mené une réflexion sur la destination qu’elle souhaite donner à cette parcelle, depuis 2012.
La Ville a saisi l’opportunité de préempter ce terrain. Le Conseil municipal ayant délégué au Maire, l’exercice du droit de préemption au nom de la commune, c’est à lui qu’appartient la décision de le faire.
Dans ce cadre, c’est ainsi que la collectivité a missionné un expert immobilier pour avoir une estimation du bien. Cette dépense est inscrite dans son budget prévisionnelle 2019.
Le montant proposé par la ville dans le cadre de cette acquisition serait de 406.000€ HT soit 145,57€ HT/m², soit le montant estimé par l’expert foncier.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-22 ;

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L. 210-1, L.213-1 et suivants, L. 213-14, L.300-1 ;

Vu l’article 7 de l’arrêté du ministère des finances publiques et des comptes publics, en date du 16 février 2015, précisé par une circulaire du 6 octobre 2015 ;

Vu la délibération n°CM-2014-2S-DAAG-07 en date du 17 avril 2014, portant délégation du maire pour l’exercice du droit de préemption au nom de la commune ;

Vu la délibération n°CM-2015-6S-DAUH-61 en date du 13 août 2015, approuvant le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ;

Vu la délibération n°CM-2016-2S-DAU-18 en date du 24 mars 2016, instaurant un droit de préemption urbain sur l’ensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du territoire ;

Vu l’avis du Domaine en date du 8 mars 2019 ;

Vu le rapport de l’expert immobilier M. Jean-Pierre LEONCEDIS, en date du 30 avril 2019 ;

Considérant que l’expert immobilier M. Jean-Pierre LEONCEDIS, évalue le bien au montant de 406.000 € ;

Considérant que lors de l’acquisition d’un bien par voie de préemption, le paiement doit être exécuté avant service fait ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’approuver le principe d’acquisition de la parcelle cadastrée CA 1 sise Le Bourg, au montant de quatre cent six mille euros (406.000 €) HT.

Article 2 : D’imputer la dépense nécessaire à l’acquisition de ladite parcelle, au chapitre 21 du budget 2019 de la Ville.

Article 3 : D’exécuter ce paiement avant service fait.

Article 4 : De donner tous pouvoirs à monsieur le maire pour les applications pratiques de la présente délibération.


Fait et délibéré à Gosier le 14 mai 2019

Pour extrait certifié conforme

P/O Le Maire empêché

Le premier Adjoint

José SEVERIEN


Références de la délibération : CM-2019-3S-DAU-24

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