Avant le 1er juillet de l’année qui suit la clôture de l’exercice, le trésorier établit un compte de gestion par budget voté (budget principal et budgets annexes).
Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif. Le compte de gestion est également soumis au vote de l’assemblée délibérante qui peut constater ainsi, la stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion).
Le compte de gestion de l’exercice 2018 présente un résultat excédentaire de 4 765 256,94 € réparti comme suit :
- Excédent de la section de Fonctionnement : 2 707 339,07 €
- Excédent de la section d’Investissement : 2 057 917,87 €

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu l’avis favorable de la commission “Finances” en date du vendredi 3 mai 2019 ;

Considérant que le Conseil municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes établis par le receveur municipal, pour l’année 2018 ;

Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par madame la trésorière générale principale avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par monsieur le maire ;

Ayant entendu l’exposé de monsieur le maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’adopter le compte de gestion de la trésorière générale principale pour l’exercice 2018, selon le tableau ci-après :

Résultat à la clôture de l’exercice précédent : 2017 Part affectée à l’Investissement : Exercice 2018 Mandats réalisés Recettes réalisées Résultat de l’exercice 2018 Résultat à la clôture du compte de gestion 2018
Investissement -1 560 703,47 € 7 833 794,50 € 11 452 415,84 € 3 618 621,34 € 2 057 917,87 €
Fonctionnement 6 329 061,63 € 3 520 945,90 € 43 710 224,34 € 43 609 447,68 € -100 776,66 € 2 707 339,07 €
Total 4 768 358,16 € 3 520 945,90 € 51 544 018,84 € 55 061 863,52 € 3 517 844,68 € 4 765 256,94 €

Article 2 : Le maire et la trésorière générale principale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.


Fait et délibéré à Gosier le 25 juin 2019

Pour extrait certifié conforme

P/O Le Maire empêché

Le premier Adjoint

José SEVERIEN


Références de la délibération : CM-2019-4S-DAF-32

Haut de page