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Le compte administratif constitue l’arrêté des comptes de la collectivité à la clôture de l’exercice budgétaire, qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre et son approbation intervient au plus tard le 30 juin de l’année suivante (art. L. 1612-12 du C.G.C.T.).
En approuvant le compte administratif, le conseil municipal atteste que l’ordonnateur a exécuté le budget conformément aux autorisations qui lui avaient été accordées.
Véritable bilan financier de l’ordonnateur, il lui permet de rendre compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées (art. L. 2121- 31 du C.G.C.T.).
Le compte administratif de l’exercice 2018 de la Ville présente un résultat excédentaire de 1 349 088,65 € réparti comme suit :
Excédent de fonctionnement : 1 662 230,30€
Besoin de la section d’investissement : 313 141,65€

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu la délibération n°CM-2017-7S-DAF-105, en date du 14 décembre 2017, approuvant le budget primitif 2018 de la Ville ;

Vu la délibération n°CM-2018-3S-DAF-29 en date du 26 juin 2018, relative à l’affectation du résultat 2017 de la Ville ;

Vu la délibération n°CM-2018-3S-DAF-30 en date du 26 juin 2018, approuvant le budget supplémentaire 2018 de la Ville ;

Vu la délibération n°CM-2018-5S-DAF-72 en date 13 novembre 2018, approuvant la décision modificative n°2 du budget 2018 de la Ville ;

Vu l’avis favorable de la commission “Finances” en date du vendredi 3 mai 2019 ;

Considérant que le Conseil municipal doit se prononcer sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 de l’ordonnateur ;

Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par monsieur le receveur municipal avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par l’ordonnateur ;

Ayant entendu l’exposé de monsieur le maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’adopter le compte administratif de la ville pour l’exercice 2018 selon le tableau ci-après :

Résultat à la clôture de l’exercice précédent : 2017 Part affectée à l’Investissement : Exercice 2018 Résultat de l’exercice 2018 Résultat à la clôture du compte de gestion 2018 Restes à réaliser en dépenses Restes à réaliser en recettes Résultat de clôture du compte administratif 2018
Investissement -1 560 703,47 € 3 618 621,34 € 2 057 917,87 € 3 091 059,52 € 720 000,00 € -313 141,65 €
Fonctionnement 6 329 061,63 € 3 520 945,90 € -100 776,66 € 2 707 339,07 € 1 045 108,77 € 0,00 € 1 662 230,30 €
Total 4 768 358,16 € 3 520 945,90 € 3 517 844,68 € 4 765 256,94 € 4 136 168,29 € 720 000,00 € 1 349 147,85 €

Article 2 : Le maire et le receveur, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.


Fait et délibéré à Gosier le 25 juin 2019

Pour extrait certifié conforme

P/O Le Maire empêché

Le premier Adjoint

José SEVERIEN


Références de la délibération : CM-2019-4S-DAF-34

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