Par délibération en date du 26 mars 2019, le Conseil municipal a ajusté le projet de réalisation et le plan de financement des terrains de basket de Belle-Plaine pour un coût d’objectif d’un million d’euros financés comme suit :
Conseil Régional : 200 000 €
DETR  : 200 000 €
Ville  : 600 000 €

Par courrier en date du 25 mars 2019, l’Etat notifie à la collectivité une subvention de 250 000 euros au titre du fonds exceptionnel d’investissement (FEI) qui se substitue à la DETR.

Ainsi, et afin d’enregistrer ces modifications, l’assemblée délibérante est invitée à valider le nouveau plan de financement prévisionnel.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération CM-2017-5S-DAF-72 du 3 octobre 2017 portant intégration de l’opération au programme pluriannuel des investissements ;

Vu la délibération CM-2019-2S-DAF-11 en date du 26 mars 2019, relative au projet de réhabilitation du terrain de basket de Belle Plaine - Modification du plan de financement ;

Considérant la volonté municipale de développer et optimiser les équipements sportifs sur le territoire ;

Considérant la nécessité pour la collectivité de procéder à la réalisation de terrains de basket supplémentaires ;

Considérant la nécessité de modifier le plan de financement prévisionnel afin d’enregistrer le remplacement de la subvention DETR par le FEI et ce, pour un montant de 250 000 € au lieu de 200 000 € ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’approuver le projet de modification du plan de financement de la construction des terrains de basket de Belle-Plaine comme suit :

Nature % Montants Chapitre
DÉPENSES ETUDES 5,71% 57 144,00 € 17/03
TERRAIN 0,00% 0,00 € 17/03
TRAVAUX 89,66% 896 600,00 € 17/03
EQUIPEMENTS 3,13% 31 256,00 € 17/03
MOB 0,00% 0,00 € 17/03
AUTRES 1,50% 15 000,00 € 17/03
Total dépenses hors taxes 100,00% 1 000 000,00 €
RECETTES EUROPE-FEDER 0,00% 0,00 € 17/03
ETAT-FEI 25,00% 250 000,00 € 17/03
ETAT-CNDS 0,00% 0,00 € 17/03
RÉGION 20,00% 200 000,00 € 17/03
DEPARTEMENT 0,00% 0,00 € 17/03
VILLE 55,00% 550 000,00 € 17/03
Total recettes hors taxes 100,00% 1 000 000,00 €

Article 2 : De donner tout pouvoir à monsieur le maire afin de solliciter tous les partenaires financiers susceptibles d’accompagner ce projet, notamment les services de l’Etat au titre du FEI.

Article 3 : D’autoriser monsieur le maire à modifier, si nécessaire, le plan de financement prévisionnel sans modification du coût global. Toute modification postérieure devra être entérinée par le Conseil municipal.

Article 4 : Madame la directrice générale des services, monsieur le receveur sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.


Fait et délibéré à Gosier le 25 juin 2019

Pour extrait certifié conforme

P/O Le Maire empêché

Le premier Adjoint

José SEVERIEN


Références de la délibération : CM-2019-4S-DAF-41

Haut de page