Par délibération en date du 25 septembre 2018, le Conseil municipal a mis à disposition de l’Association “Ecole TORAHTENOU”, les locaux de l’ancienne école Eugène ALEXIS, pour la période du 1er septembre 2018 au 30 juin 2019. Cette mise à disposition a fait l’objet d’une convention.

Le président de l’association a sollicité la Ville pour une prorogation de la mise à disposition desdits locaux, pour la période du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020.

Dès lors, un avenant de prorogation apparaît nécessaire pour prolonger la mise à disposition des locaux au profit de l’Association “Ecole TORAHTENOU”.

Il est proposé de modifier l’article 2 de ladite convention, relatif à la durée de la mise à disposition, comme suit :
“ L’école est mise à disposition pour l’année scolaire 2019-2020, soit du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2020 ”.
Il appartient au Conseil municipal de se prononcer sur le projet d’avenant n° 1 à la convention valant mise à disposition du bâtiment de l’ancienne école Eugène ALEXIS, au profit de l’école TORAHTENOU.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°CM-2018-4S-DAJ-62 du 25 septembre 2018, portant approbation de la convention de mise à disposition des locaux d’un immeuble communal sis Plateau Saint Germain au profit de l’école TORAHTENOU ;

Vu la convention de mise à disposition du bâtiment de l’ancienne école Eugène ALEXIS, au profit de l’école TORAHTENOU ;

Considérant la demande de prorogation formulée par l’Association Ecole TORAHTENOU afin de poursuivre ses activités pédagogiques pour la période 2019/2020 ;

Considérant la charte de la diversité signée par la Ville au mois d’août 2018, relative à l’existence de plusieurs communautés sur son territoire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : D’approuver le projet d’avenant n°1 à la convention valant mise à disposition du bâtiment de l’ancienne école Eugène ALEXIS au profit de l’école TORAHTENOU pour une période allant du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020 dont un exemplaire est joint en annexe.

Article 2 : D’autoriser le maire à signer ledit avenant et tous documents y afférents.

Article 3 : La Directrice Générale des Services, la Trésorière de Sainte-Anne sont chargées chacunes en ce qui les concerne de l’exécution de la délibération.


Fait et délibéré à Gosier le 25 juin 2019

Pour extrait certifié conforme

P/O Le Maire empêché

Le premier Adjoint

José SEVERIEN


Références de la délibération : CM-2019-4S-DAJ-47

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