Adoption du Projet Educatif de Territoire 2019-2022

Séance du 25 juin 2019

La ville du Gosier s’est engagée en 2015, avec la Réforme des Rythmes Scolaires, dans la semaine de 4 jours et demi et a adopté son 1er Projet Educatif de Territoire.
Jusqu’en 2018, sur la base de ce projet élaboré en concertation avec l’Inspecteur de Circonscription et les directeurs d’écoles, et intitulé Des valeurs pédagogiques et éducatives pour construire ensemble des citoyens éclairés, des actions ont été mises en oeuvre.
Le retour à la semaine de 4 jours depuis la rentrée scolaire 2018, cumulé à de nouvelles dispositions relatives à une nouvelle génération de PEDT, nous ont permis de co-construire un nouvel outil ambitieux.
Le PEDT 2019-2022 s’inscrit dans une pérennisation des acquis tout en prenant en compte les besoins exprimés au cours de la mise en oeuvre du précédent PEDT.
Ce nouveau PEDT s’appuie sur une construction concertée.
A ce titre un Comité de pilotage a été mis en place. Il est constitué des élus de la commission vie scolaire et réussite éducative, de représentants de l’éducation nationale par le biais de l’inspecteur de circonscription, de responsables périscolaires / directeurs d’accueils de loisirs de la ville, de représentants de parents d’élèves et des associations organisant des accueils de loisirs sur le territoire.
Le comité de pilotage se réunira régulièrement afin d’assurer le suivi de la mise en oeuvre du PEDT et des groupes de travail thématiques seront organisés pour renforcer la dynamique opérationnelle autour de ce projet.
Aujourd’hui, il convient d’approuver un nouveau projet éducatif de territoire (PEDT) auquel est adossé le plan mercredi, pour les années 2019 à 2022.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-21 ;

Vu le code de l’éducation, notamment les articles L. 551-1 et D. 521-12 ;

Vu la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République ;

Vu le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires ;

Vu le décret n° 2013-707 du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation relative à l’encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d’activités périscolaires dans ce cadre ;

Vu le décret n° 2018-647 du 23 juillet 2018 modifiant les définitions et les règles applicables aux accueils de loisirs ;

Considérant l’avis favorable du comité de pilotage du PEDT en date du jeudi 13 juin 2019 ;

Considérant le projet éducatif territorial 2017-2020 annexé à la présente délibération ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’adopter le Projet Educatif de Territoire (PEDT) - Plan mercredi de la ville du Gosier pour la période 2019-2022 , ci-joint en annexe.

Article 2 : De donner mandat au maire pour signer toutes pièces nécessaires à la bonne exécution de cette affaire.


Fait et délibéré à Gosier le 25 juin 2019

Pour extrait certifié conforme

P/O Le Maire empêché

Le premier Adjoint

José SEVERIEN

Références de la délibération : CM-2019-4S-DE-48