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Conformément à la réglementation, la gestion du personnel implique une répartition des compétences entre le conseil municipal et le maire. L’un et l’autre disposent de prérogatives essentielles dans ce domaine.
Ainsi, le conseil municipal a seul compétence pour la création d’emplois et voter les crédits correspondants, aussi bien si l’emploi doit être pourvu par un agent titulaire ou non titulaire, permettant donc au maire de nommer aux emplois préalablement créés.
Aussi, considérant la nécessité de répondre aux demandes de changement de filière des agents afin de mettre en corrélation leurs missions et leurs grades, il s’avère nécessaire, conformément à la réglementation, de créer au tableau des effectifs les postes suivants :
- 3 postes d’adjoint administratif à temps complet
- 1 poste d’adjoint administratif à temps non complet (30/35ème)
- 1 poste d’adjoint administratif Principal 2ème classe à temps non complet (30/35ème)
- 20 postes d’adjoint d’animation à temps non complet (2 à 32/35ème, 1 à 30/35ème, 12 à 26/35ème, 5 à 24/35ème)
- 1 poste d’adjoint d’animation Principal de 2ème classe à temps non complet (30/35ème)
Il est également demandé à l’Assemblée d’approuver les modifications à apporter en conséquence au tableau des effectifs.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Considérant la nécessité de répondre aux demandes de changement de filière des agents pour une mise en corrélation entre leurs missions et leur grade ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : De créer au tableau des effectifs de la Commune, joint en annexe, les postes suivants, conformément à la nomenclature statutaire de leur cadre d’emplois :
- 3 postes d’adjoint administratif à temps complet ;
- 1 poste d’adjoint administratif à temps non complet (30/35ème) ;
- 1 poste d’adjoint administratif Principal 2éme classe à temps non complet (30/35ème) ;
- 20 postes d’adjoint d’animation à temps non complet (2 à 32/35ème, 1 à 30/35ème, 12 à 26/35ème, 5 à 24/35ème) ;
- 1 poste d’adjoint d’animation Principal 2ème classe à temps non complet (30/35ème).

Article 2 : D’imputer cette dépense au chapitre 012 “Charges de personnel” du budget de la Ville.

Article 3 : De donner mandat au maire pour signer toutes pièces nécessaires à la bonne exécution de cette affaire.


Fait et délibéré à Gosier le 5 août 2019

Pour extrait certifié conforme

P/O Le Maire empêché

Le premier Adjoint

José SEVERIEN


Références de la délibération : CM-2019-5S-DRH-54

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