Le Gosier, une ville labellisée

Par délibération du 14 août 2014, le Conseil municipal a autorisé la mise à disposition, au profit de la Communauté d’Agglomération La Riviéra du Levant (CARL), d’un immeuble destiné à accueillir les services de l’établissement public de coopération Intercommunale (EPCI), moyennant un loyer annuel de 49 728,00 euros révisable chaque année.
Aussi, une convention portant sur un immeuble d’une superficie de 496 m² a été signée avec la Communauté d’Agglomération La Riviéra du Levant, le 13 mai 2016.
Depuis cette date, la commune a fait l’acquisition des parcelles voisines.
La superficie totale des parcelles occupées s’élève à 1790 m².
Dès lors, l’augmentation substantielle de la surface mise à la disposition de l’EPCI doit faire l’objet d’une revalorisation du coût du loyer annuel de 81 137 €
Il appartient au Conseil municipal de se prononcer sur le renouvellement de la convention de mise à disposition d’un immeuble communal au profit de la Communauté d’Agglomération La Riviera du Levant.
Je vous demande de bien vouloir en délibérer.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1311-1 et suivants ;

Vu le code civil et notamment les articles 2044 et suivants ;

Vu la délibération n°CM-2014-5S-DAJCP-52 du 14 août 2014 relative à la mise à disposition provisoire d’un bâtiment de la commune de Gosier à la Communauté de communes de la Riviera du Levant ;

Vu la convention du 13 mai 2016 de mise à disposition d’un immeuble communal au profit de la communauté d’agglomération « La Riviéra du Levant (CARL) ;

Vu l’estimation réalisée par les services des domaines le 10 avril 2019 ;

Considérant que la surface occupée par la Communauté d’Agglomération la Riviéra du Levant (CARL) a évolué pour atteindre une superficie de 2286 m² ;

Considérant que la convention de mise à disposition d’un immeuble communal doit faire l’objet d’une révision et d’un renouvellement ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’approuver le renouvellement de la convention signée avec la Communauté d’Agglomération ‘‘La Riviéra du Levant’’ dont un exemplaire est joint en annexe.

Article 2 : D’inscrire la recette au chapitre 75 “produits de gestion courante” du budget de la Ville.

Article 3 : De donner tous pouvoirs à monsieur le maire pour les applications pratiques de la présente délibération.


Fait et délibéré à Gosier le 5 août 2019

Pour extrait certifié conforme

P/O Le Maire empêché

Le premier Adjoint

José SEVERIEN


Références de la délibération : CM-2019-5S-DAJ-57

Haut de page