Par délibération du 25 juin 2019, le Conseil municipal a validé le nouveau plan de financement de la modernisation de la médiathèque.
Ce dernier plan de financement nécessite de nouveau un ajustement tenant compte de la circulaire du Ministère de la Culture du 26 mars 2019 attribuant une dotation générale de décentralisation en soutien de l’État aux bibliothèques publiques. Ce dispositif comprend deux fractions dédiées aux projets de rénovation, d’équipements contribuant au rayonnement culturel.
Ainsi, il est prévu que le projet soit financé à hauteur de 1 003 600 € réparti en une fraction de 467 000 € au titre de 2019 et la seconde de 536 600 € au titre de 2020.
Il est demandé au Conseil municipal :
- D’approuver le nouveau plan de financement prévisionnel ;
- D’autoriser le maire à solliciter les partenaires financiers afin de finaliser le plan de financement ;
- D’autoriser le maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°CM-2018-6S-DAF-87 du 18 décembre 2018, relative au budget primitif 2019 de la Ville ;

Vu la délibération n°CM-2019-1S-DACP-07 du 26 février 2019, relative à l’approbation de l’avant-projet définitif de modernisation de la Médiathèque municipale ;

Vu la délibération n° CM-2019-4S-DACP-46 du 25 juin 2019 approuvant la modification du plan de financement du projet de modernisation de la Médiathèque municipale ;

Considérant la nécessité de modifier à nouveau le plan de financement prévisionnel afin d’enregistrer la seconde tranche de la Dotation Globale de Décentralisation pour un montant de 536 600 € ;

Considérant que la participation globale de la collectivité passe à 16,5 % au lieu des 22 % prévus antérieurement ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : D’approuver le nouveau plan de financement prévisionnel du projet de modernisation de la médiathèque comme suit :

DÉPENSES HORS TAXES Tranche 2019 Tranche 2020 Total
Etudes, MOE et AMO 47 000,00 € 63 000,00 € 110 000,00 €
TRAVAUX BATIMENT 430 300,00 € 562 700,00 € 993 000,00 €
Rénovation 300 000,00 € 392 000,00 € 692 000,00 €
Accessibilité 10 300,00 € 13 700,00 € 24 000,00 €
Performance énergétique 120 000,00 € 157 000,00 € 277 000,00 €
EQUIPEMENTS 251 000,00 € 331 500,00 € 582 500,00 €
Mobilier 120 000,00 € 160 000,00 € 280 000,00 €
Informatisation 125 000,00 € 163 500,00 € 288 500,00 €
Signalétique 6 000,00 € 8 000,00 € 14 000,00 €
Equipements spécifiques (dont liés au développement de la lecture itinérante en milieu rural, etc.) 86 000,00 € 114 000,00 € 200 000,00 €
Divers 6 000,00 € 8 500,00 € 14 500,00 €
TOTAL DEPENSES 820 300,00€ 1 079 700,00€ 1 900 000,00 €
RECETTES Tranche 2019 Tranche 2020 Montants
DOTATION GLOBALE DE DÉCENTRALISATION ( DGD ) 2016 180 000,00 € 180 000,00 €
DOTATION GLOBALE DE DÉCENTRALISATION ( DGD ) 2019-2020 467 000,00 € 536 600,00 € 1 003 600,00 €
EDF 25 850,00 € 29 150,00 € 55 000,00 €
RÉGION 163 560,00 € 184 440,00 € 348 000,00 €
VILLE 147 300,00 € 166 100,00 € 313 400,00 €
TOTAL RECETTES 983 710,00 € 916 290,00 € 1 900 000,00 €

Article 2 : D’autoriser monsieur le maire à solliciter des partenaires afin de finaliser le plan de financement de l’opération.

Article 3 : D’autoriser monsieur le maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.


Fait et délibéré à Gosier le 5 août 2019

Pour extrait certifié conforme

P/O Le Maire empêché

Le premier Adjoint

José SEVERIEN


Références de la délibération : CM-2019-5S-DAF-59

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