La nécessité d’une harmonie entre l’Homme et la nature inscrite dans la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016, a été réaffirmée le 19 juin en ouverture des assises nationales de la biodiversité.
Le site de la Poudrière constitue un potentiel important pour l’attractivité éco touristique du territoire du Gosier.
Toutefois, il fait aujourd’hui face à diverses pressions telles que les nombreuses incivilités et le manque d’animations.
Une partie du site est couverte par la convention de gestion signée le 25 août 2015, entre la ville du Gosier et le Conservatoire du Littoral pour assurer la gestion du domaine public maîtrisé par le conservatoire, soit près de 26 ha , la Grande Baie (parcelle CE 424 soit 5,6 ha) pour une durée de 6 ans, renouvelable tacitement une fois.
Du fait de la reconnaissance de la ville comme Territoire Engagé pour la Nature en juin 2019, de sa qualité de gestionnaire du site et des pouvoirs de police du maire en matière de salubrité, il s’avère essentiel de mener une action pour la réduction des dépôts sauvages sur le site qui pourrait se dérouler en deux temps :
la réhabilitation du site par l’enlèvement des dépôts sauvages et la limitation de l’accès
la proposition d’activités pour en assurer la mise en valeur par l’animation et la préservation
L’appel à micro-projets à destination des acteurs de la conservation de la biodiversité d’outre-mer lancé en 2019 par l’Agence Français pour la Biodiversité (AFB) et le comité de pilotage du Centre de ressources TErres et Mers UltraMarines (TE ME UM) est une opportunité pour la ville de concrétiser son ambition.
Cet appel à micro-projets a pour objectif de faire émerger des initiatives en faveur de la biodiversité en outre-mer.
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 5 Août 2019 à midi heure de paris.
Le projet est estimé à un coût total de 26 885 €. Il pourrait bénéficier de partenariats financiers et techniques, tels que notamment celui de l’Agence Française de la Biodiversité et du Conservatoire du Littoral (CDL).

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le budget de la Ville ;

Vu le rapport de présentation ;

Vu l’avis favorable de la commission ‘‘Environnement et Développement Durable’’ en date du 22 juillet 2019 ;

Considérant la reconnaissance de la collectivité comme Territoire Engagé pour la Nature en 2019 ;

Considérant que la prise en compte des enjeux de la mise en valeur de la biodiversité contribue à l’amélioration du cadre de vie des administrés et usagers du territoire du Gosier et à l’attractivité du territoire ;

Considérant que la Ville peut bénéficier d’un soutien financier de l’Agence Française de la Biodiversité et du comité de pilotage du Centre de ressources Te Me Um, dans le cadre de son appel à micro-projets plafonné à 80% ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : De valider la candidature de la Ville à l’appel à micro-projets l’Agence Française de la Biodiversité et du comité de pilotage du Centre de ressources Te Me Um, pour la valorisation du site de la Poudrière.

Article 2 : De valider le budget global pour un montant de 26 885 €, conformément au plan de financement prévisionnel ci-après :

Collectivité Participation Montant (€)
Ville du Gosier 63 % 16 930 €
Autres financements (AFB, CDL) 37 % 9 955 €
Total 100 % 26 885 €

Article 3 : D’autoriser le maire à solliciter une subvention auprès de partenaires financiers dont l’Agence Française pour la Biodiversité.

Article 4 :
D’autoriser le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.


Fait et délibéré à Gosier le 5 août 2019

Pour extrait certifié conforme

P/O Le Maire empêché

Le premier Adjoint

José SEVERIEN


Références de la délibération : CM-2019-5S-DECV-61

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