Afin de répondre aux besoins en personnel pour assurer l’encadrement des temps périscolaires et extrascolaires, la Ville a souhaité lancer une procédure d’appel d’offres en application des articles R 2124-2-1, R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique.
Ce marché sera passé sous forme d’accord cadre à bons de commande (article R 2162-2 du Code de la Commande Publique).
Il comporte quatre lots.
Dès lors, Il convient de lancer la procédure d’appel d’offres et d’autoriser le maire à signer les marchés à intervenir.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la commande publique et notamment ses articles R. 2124-1, R 2161-2 à R 2161-5 ;

Vu le projet de marché relatif à l’encadrement de la pause méridienne, des accueils périscolaires et de loisirs pour les enfants de la ville du Gosier ;

Considérant qu’il convient de lancer un appel d’offres pour répondre aux besoins en personnel pour assurer l’encadrement des temps périscolaires et extrascolaires organisés par la Ville ;

Considérant que le marché sera passé sous forme d’accord cadre à bons de commande (article R 2162-2 du code de la commande publique) ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : D’autoriser le lancement d’une procédure de passation d’un accord cadre à bons de commande par appel d’offres ouvert, pour l’encadrement de la pause méridienne, des accueils périscolaires et de loisirs pour les enfants de la ville du Gosier, conformément à l’allotissement suivant :

Lot Quantités minimum d’agents Quantités maximum d’agents
Lot 1 - Encadrement de la pause méridienne et animation d’activités périscolaires - Secteur 1
Les écoles concernées : Pliane, Klébert MOINET, Turenne THÉNARD, Hildevert PATER
11 20
Lot 2 - Encadrement de la pause méridienne et animation d’activités périscolaires - Secteur 2
Les écoles concernées : Eugène ALEXIS, Georges MARCEL, Germaine LANTIN, Saturnin JASOR
10 20
Lot 3 - Encadrement de la pause méridienne et animation d’activités périscolaires - Secteur 3
Les écoles concernées : Aristide GILLOT, Armand LAZARD, Suzanne ROLLON, Maryse PIERRE-JUSTIN
8 16
Lot 4 - Accueil de loisirs
Période petites vacances : Toussaint, Noël, Pâques
10 20

Article 2 : D’autoriser le maire à signer les marchés à intervenir après attribution par la commission d’appel d’offres ainsi que tous les documents s’y rapportant.


Fait et délibéré à Gosier le 5 août 2019

Pour extrait certifié conforme

P/O Le Maire empêché

Le premier Adjoint

José SEVERIEN


Références de la délibération : CM-2019-5S-DCPA-65

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