Le renouvellement de l’équipe municipale lors des élections des 15 mars et 28 juin 2020, est l’occasion d’explorer une dimension de la démocratie locale ouverte, à savoir rendre le conseil municipal transparent et participatif pour les citoyens.
Aussi, le fonctionnement du conseil municipal étant encadré par la loi, il convient de tenir compte de la marge de manoeuvre entre la règle et son interprétation pratique.
Dès lors, il est proposé de créer un espace de dialogue, à l’issue de chaque séance du conseil municipal, permettant au maire de donner aux administrés un pouvoir consultatif et d’interpellation sur les décisions de l’équipe municipale.
Ce dispositif fait l’objet d’un projet de charte visant à définir les modalités d’application et d’encadrer ce temps d’échange avec les citoyens. Le projet de charte ci-joint est soumis à l’approbation du Conseil municipal.

Vu l’article 15 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de charte du dialogue démocratique et participatif avec les administrés ;

Considérant que le conseil municipal est un symbole de la démocratie de proximité ;

Considérant que le citoyen a le droit d’assister au Conseil municipal, mais pas le droit de parole pendant la séance ;

Considérant la volonté de l’équipe municipale d’accorder aux administrés un pouvoir consultatif et d’interpellation à l’issue des séances du Conseil municipal ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE

Article 1 : D’approuver l’instauration d’un dialogue démocratique et participatif avec les administrés, à l’issue des séances du Conseil municipal.

Article 2 : D’adopter la charte visant à définir les modalités d’application et d’encadrer ce temps d’échange avec les citoyens, telle que jointe à la présente délibération.

Article 3 : Le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré à Gosier le 23 juillet 2020

Pour extrait certifié conforme

Le Maire,

Cédric CORNET


Référence de la délibération : CM-2020-2S-DAJ-10
Acte rendu exécutoire : 6 août 2020

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