Mise en place d’un dialogue démocratique et participatif avec les administrés - Adoption de la charte dédiée

Vu l’article 15 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de charte du dialogue démocratique et participatif avec les administrés ;

Considérant que le conseil municipal est un symbole de la démocratie de proximité ;

Considérant que le citoyen a le droit d’assister au Conseil municipal, mais pas le droit de parole pendant la séance ;

Considérant la volonté de l’équipe municipale d’accorder aux administrés un pouvoir consultatif et d’interpellation à l’issue des séances du Conseil municipal ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE

Article 1 : D’approuver l’instauration d’un dialogue démocratique et participatif avec les administrés, à l’issue des séances du Conseil municipal.

Article 2 : D’adopter la charte visant à définir les modalités d’application et d’encadrer ce temps d’échange avec les citoyens, telle que jointe à la présente délibération.

Article 3 : Le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré à Gosier le 23 juillet 2020

Cédric CORNET