Plage de la datcha

Dans le cadre du renouvellement général des conseillers municipaux de la ville du Gosier et conformément aux dispositions prévues à l’article L2122-18 du code général des collectivités territoriales, le maire dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, peut sous sa surveillance et sa responsabilité déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal.
Les dispositions contenues dans ce même code, et notamment à l’article L2122-25 définissent plus largement les conditions auxquelles se rapportent la désignation des délégués municipaux au sein des organismes extérieurs.
Ainsi, il convient de procéder à la désignation des nouveaux délégués municipaux de la ville du Gosier au sein des organismes extérieurs.

Vu le code des collectivités territoriales, notamment les articles L2122 et suivants ;

Considérant qu’en application de la clause générale de compétence (art L 2121-29), cette désignation relève du Conseil municipal ;

Considérant que le Conseil municipal peut désigner parmi ses membres, des délégués qui seront appelés à siéger au sein des organismes et ainsi participer à leurs travaux ;
Sur proposition du maire et en application des articles L5211-8, L2121-33 et L2122-10, alinéa 3,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE

Article 1 :De désigner les délégués suivants

ASSOCIATION DES MAIRES DE GUADELOUPE (AMG)

SOCIÉTÉ D’ÉCONOMIE MIXTE D’AMÉNAGEMENT DE LA GUADELOUPE (SEMAG)

SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE LA GUADELOUPE (SIG)

COLLÈGE EDMOND BAMBUCK DE BELLE PLAINE

MISSION LOCALE GUADELOUPE

CONSEIL LOCAL DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE (CLSPD)

CONSEIL INTERCOMMUNAL DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE (CISPD)

LYCÉE DES MÉTIERS DE L’HÔTELLERIE ET DU TOURISME DE GUADELOUPE

SYNDICAT MIXTE D’ÉLECTRICITÉ DE LA GUADELOUPE (SyMEG)

CENTRE DÉPARTEMENTAL DE GESTION (CONSEIL DE DISCIPLINE DE RECOURS)

SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA MISE EN VALEUR DES SITES ET DES PLAGES DE GUADELOUPE (SIPS)

COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE (CDCI)

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PISCINE GOSIER ABYMES POINTE-A-PITRE (SIPGAP)

COMITÉ TECHNIQUE (CT)

COMMISSION D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT)

Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Article 3 : Le maire et la directrice générale des services seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré à Gosier le 23 juillet 2020
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,

Cédric CORNET


Référence de la délibération : CM-2020-2S-DAG-12

Haut de page