Le Gosier, une ville labellisée

Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif. Le compte de gestion est également soumis au vote de l’assemblée délibérante qui peut constater ainsi la stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion).
Le compte de gestion de l’exercice 2019 présente un résultat excédentaire de 5 746 464,66 € réparti comme suit :
Excédent de la section de Fonctionnement : 5 643 974,54 €
Excédent de la section d’Investissement : 102 490,12 €

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu l’ordonnance du 25 mars 2020 qui prévoit un délai exceptionnel au 31 juillet 2020 pour le vote des documents budgétaires ;

Considérant que le Conseil municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes établis par le trésorier payeur, pour l’année 2019 ;

Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par madame la trésorière générale principale avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par monsieur le maire ;
Ayant entendu l’exposé de monsieur le maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE

Article 1 : D’adopter le compte de gestion de la trésorière générale principale pour l’exercice 2019, selon le tableau ci-après :

Article 2 : Le maire et la trésorière générale principale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré à Gosier le 23 juillet 2020

Pour extrait certifié conforme

Le Maire,

Cédric CORNET


Référence de la délibération : CM-2020-2S-DAF-14
Acte rendu exécutoire le 6 août 2020.

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