Vivire au Gosier

Le compte administratif est un document établi en fin d’exercice par l’ordonnateur, qui retrace l’ensemble des opérations financières de la collectivité pour l’année écoulée, y compris celles qui ont été engagées mais non encore réalisées.
Il constitue l’arrêté des comptes de la collectivité à la clôture de l’exercice budgétaire, qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre et son approbation intervient au plus tard le 30 juin de l’année suivante (art. L1612-12 du C.G.C.T.).
Cette année, en raison de la crise sanitaire, ce délai est fixé exceptionnellement au 31 juillet par ordonnance du 25 mars 2020.
Le compte administratif de l’exercice 2019 de la Ville présente un résultat excédentaire de 1 007 951,53 € réparti comme suit :
Excédent de fonctionnement : 4 129 174,99 €
Besoin de la section d’investissement : -3 121 223,46 €

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu la délibération n° CM-2018-6S-DAF-87, en date du 18 décembre 2018, approuvant le budget primitif 2019 de la Ville ;

Vu la délibération n° CM-2019-4S-DAF-36 en date du 25 juin 2019, relative à l’affectation du résultat 2018 de la Ville ;

Vu la délibération n° CM-2019-4S-DAF-37 en date du 25 juin 2019, approuvant le budget supplémentaire 2019 de la Ville ;

Vu la délibération n° CM-2019-6S-DAF-69 en date 31 octobre 2019, approuvant la décision modificative n°2 du budget 2019 de la Ville ;

Considérant que le Conseil municipal doit se prononcer sur l’approbation du compte administratif 2019 ;

Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par monsieur le receveur municipal avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par l’ordonnateur ;
Ayant entendu l’exposé de monsieur le maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE

Article 1 :D’adopter le compte administratif de la ville pour l’exercice 2019 selon le tableau ci-après :

Article 2 : Le maire et le receveur, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré à Gosier le 23 juillet 2020
Pour extrait certifié conforme

Le Maire,

Cédric CORNET


Référence de la délibération : CM-2020-2S-DAF-15
Acte rendu exécutoire le 6 août 2020

Haut de page